12.06.09 - TPIR/SYNTHESE - LE TPIR NE FERMERA PAS LES PORTES AVANT 2013, SELON SON PRESIDENT

Arusha, 12 juin 2009 (FH) - De retour de New York où il a présenté son rapport semestriel, le 4 juin, le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Dennis Byron, a estimé vendredi que les procès en appel ne seraient pas terminés avant 2013.

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Le Conseil de sécurité avait demandé au TPIR de clore les affaires en première instance cette année et les appels au plus tard à la fin de l'année prochaine.

« Nous nous attendons à ce que les appels continuent jusqu'au milieu de l'an 2013 (...) Le Conseil (de sécurité) est déjà conscient que notre travail se poursuivra au-delà de 2010 », a déclaré le juge Byron.

Une résolution prorogeant le mandat des juges est attendue dans les tout prochains jours, a indiqué le président du TPIR qui s'adressait au personnel du tribunal.

Alors que le temps presse, il n'y a pas eu d'audience proprement dite cette semaine au TPIR. Les juges n'ont siégé que lundi matin pour une brève « conférence de mise en état » dans le procès de Yussuf Munyakazi, doyen des détenus du TPIR. Cette réunion avec les parties a fixé le début de la défense au 31 août prochain.

Riche propriétaire terrien qui s'était converti au petit commerce, Munyakazi, 74 ans, est accusé d'avoir dirigé des attaques meurtrières contre des Tutsis qui s'étaient réfugiés dans des églises de la préfecture de Cyangugu (sud-ouest) pendant le génocide de 1994.

Pour la semaine prochaine, deux procès sont inscrits au rôle du tribunal : le lieutenant- colonel Ephrem Setako reprendra sa défense lundi tandis que Tharcisse Muvunyi, du même grade, sera rejugé à partir de mercredi.

Accusé de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Setako qui clame son innocence, présente ses moyens de preuve depuis le 4 mai.

Diplômé de l'Ecole supérieure militaire (ESM) et de la Faculté de Droit de l'Université nationale du Rwanda (UNR), l'officier était, à l'époque des faits, directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense.

Le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi répondra, dans son nouveau procès, du contenu d'un discours qu'il aurait prononcé lors d'une réunion publique vers fin mai 1994 au centre de négoce de Gikore, dans la commune Nyaruhengeri, en préfecture de Butare (sud).

Dans son mémoire préalable, le procureur soutient que ce discours « incendiaire » a été suivi par des massacres de Tutsis.

ER/GF

© Agence Hirondelle