20.02.09 - TPIR/SYNTHESE HEBDO - UNE REQUETE EN DISJONCTION DANS L'AFFAIRE MRND A OUVERT LA SEMAINE

Arusha, 20 février 2009 (FH) - Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ouvert la semaine par une demande de disjonction d'instances dans le procès de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel. Pour Don Webster, qui conduit l'équipe de l'accusation dans cette affaire, c'est « l'unique voie » de sortir le procès de l'impasse consécutive à l'hospitalisation prolongée de l'un des accusés.
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Le procès est paralysé depuis le mois d'août dernier par le mauvais état de santé de Mathieu Ngirumpatse, ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

M.Webster a indiqué lundi devant la chambre qu'il était obligé de demander aux juges de séparer le procès de Ngirumpatse de celui d'Edouard Karemera et Joseph Nzirorera, respectivement ancien vice-président et ancien secrétaire général du MRND.

Les équipes de défense se sont levées pour dénoncer unanimement et à voix forte le projet de disjonction, en demandant plutôt une suspension supplémentaire de trois mois.

Elles ont par ailleurs appelé le tribunal à assurer au malade les meilleurs soins afin qu'il puisse revenir à l'audience le plus rapidement possible.

Le procès « Militaires II » a repris lundi pour une session spéciale consacrée à l'audition de témoins rappelés ou additionnels. Mercredi, un ancien officier de la gendarmerie rwandaise a soutenu qu'après le 6 avril 1994, cette force n'était plus en mesure d'assurer l'ordre et la tranquillité publics. Le lieutenant-colonel Jean Marie Vianney Nzapfakumunsi, aujourd'hui citoyen français, a expliqué que les gendarmes étaient passés sous le commandement opérationnel de l'armée, pour tenter d'aider à contenir l'avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir.

Le témoin déposait pour la défense de son ancien patron, le général Augustin Ndindiliyimana, chef d'Etat-major de la gendarmerie pendant le génocide.

Le procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako, suspendu depuis septembre dernier, a repris lundi avec un témoignage accablant. « Il nous a dit de débusquer les Tutsis et de continuer à les tuer », a accusé un témoin désigné par le nom de code SAF. L'officier s'exprimait, selon cette déposition, lors d'une réunion publique en avril 1994 à Kigali, en compagnie d'autres personnalités dont l'ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora condamné par le TPIR à la prison à vie.

Egalement diplômé de la faculté de Droit de l'Université nationale du Rwanda (UNR), Setako qui plaide non coupable, était pendant le génocide de 1994, directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense.

Le procureur a terminé son accusation jeudi dans le procès de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé de subornation de témoins. Le dernier témoin à charge, GAA, a, tout en multipliant les propos contradictoires, accusé Me Nshogoza de lui avoir promis une importante somme d'argent en échange d'une déclaration favorable à un ex-ministre condamné définitivement par le TPIR.

ER/GF

Agence Hirondelle