05.11.09 - TPIR/BAGARAGAZA - HUIT ANS DE PRISON POUR L'EX-PATRON DE LA FILIERE THE

Arusha, 05 novembre 2009 (FH) -  Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné jeudi à 8 ans de prison l'ex-patron de la filière thé, Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, a constaté l'agence Hirondelle.

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Au terme de laborieuses négociations avec le procureur, l'ancien responsable économique, âgé de 64 ans, avait plaidé coupable de complicité de génocide le mois dernier. Il avait reconnu, entre autres crimes, avoir entreposé à l'usine à thé de Rubaya, dans la préfecture de Gisenyi (nord), des armes utilisées pendant le génocide. Il avait par ailleurs avoué avoir donné de la bière et de l'argent aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide, et mis à leur disposition les véhicules de l'usine, par crainte pour sa sécurité et celle de sa famille.

«La cour condamne Michel Bagaragaza à une peine de 8 ans de prison »,  a déclaré le juge président Vagn Joensen qui lisait un résumé du jugement.

Le magistrat danois a précisé que « le temps passé en détention depuis son arrestation le 15 août 2005 » serait comptabilisé. Il a ajouté que la sentence tenait compte des circonstances atténuantes reconnues à l'accusé, dont sa reddition volontaire, son pladoyer de culpabilité, sa coopération avec le Tribunal et enfin, l'expression de ses remords.Il a également noté que la Défense avait présenté des preuves crédibles du fait que l'accusé ne discriminait pas les Tutsis avant le génocide.

Dans leur accord portant sur le plaidoyer de culpabilité, Bagaragaza et le procureur s'étaient entendus sur une peine comprise entre 6 et 10 ans de prison, une fourchette que les juges n'étaient cependant pas tenus de respecter.

Mercredi, l'accusé avait exprimé, devant ses juges, ses remords et sa contrition. « J'ai fait de mauvais choix et pris des options faciles dans des moments difficiles. Cette période m'a laissé des remords et des cicatrices dont j'ai du mal à me remettre », avait-t-il confessé alors qu'il s'adressait pour la dernière fois à ses juges.

« J'ai informé les enquêteurs du tribunal que je m'engageais à leur dire la vérité sur ce qu'ils voulaient savoir, y compris sur mon rôle. Je l'ai fait », avait-t-il affirmé, soulignant ne pas regretter «ce choix qui consiste à collaborer avec la justice ». Dans le cadre de cette collaboration, Bagaragaza a témoigné contre d'autres accusés du TPIR, dont Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Raison pour laquelle, selon son avocat néerlandais Gerardus Alexander Knoops, la sécurité de sa famille est menacée par des éléments radicaux au sein de la diaspora hutue.

L'ex-patron de la filière est le neuvième accusé du TPIR à être passé aux aveux. A l'exception de l'ex-Premier ministre Jean Kambanda condamné à la perpétuité, toutes les personnes ayant reconnu leur responsabilité dans le génocide de 1994, ont bénéficié de substantielles réductions de peines.

La peine la moins lourde prononcée à ce jour pour un accusé ayant plaidé coupable est de 6 ans de prison.

ER/GF

© Agence Hirondelle