27.10.09 - TPIR/BAGARAGAZA - UN PROCHE DE L'EX-PRESIDENT SERA FIXE SUR SON SORT LE 5 NOVEMBRE

Arusha, 27 octobre 2009 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) prononcera la sentence le 5 novembre dans le procès de Michel Bagaragaza, qui a plaidé coupable de complicité de génocide, a indiqué mardi le service de presse du tribunal.

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Ce proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana était, pendant le génocide de 1994, patron de la filière thé dans son pays.

Avant de prononcer la peine, la chambre entendra, du 2 au 4 novembre, des témoins de moralité qui seront cités par l'ex-responsable économique dans l'espoir d'une plus grande clémence des juges.

Au terme de laborieuses négociations avec le bureau du procureur, Bagaragaza a plaidé coupable le 17 septembre dernier, devenant ainsi le neuvième accusé du TPIR à reconnaître sa responsabilité dans le génocide perpétré contre les Tutsis.

L'ex-responsable économique avait longtemps espéré être jugé en Europe, en guise de contrepartie de sa collaboration avec le bureau du procureur. Après avoir témoigné contre d'autres accusés, dont Protais Zigiranyirazo, beau-frère d'Habyarimana, Bagaragaza, qui craignait pour sa sécurité, avait été détenu à La Haye, dans le cadre d'un arrangement avec le procureur.

En échange de ces témoignages à charge, le procureur s'était en effet engagé à confier son dossier à un pays européen. Mais les tentatives de le faire juger d'abord en Norvège, puis aux Pays Bas, ont échoué et l'accusé a été renvoyé à Arusha en mai 2008.

Restait alors, selon l'arrangement entre les deux parties, à négocier ce plaidoyer de culpabilité.

A l'exception de l'ex-Premier ministre Jean Kambanda condamné à la perpétuité, toutes les personnes ayant reconnu leur responsabilité dans le génocide de 1994, ont bénéficié de substantielles réductions de peines.

Les aveux permettent au TPIR de gagner du temps et de l'argent car l'accusé renonce ainsi à un procès en bonne et due forme.

ER/GF

© Agence Hirondelle