27.11.09 - RWANDA/GACACA - UN ANCIEN SUBSTITUT DU PROCUREUR CONDAMNE A LA PERPETUITE

Kigali, 27 novembre 2009 (FH)- Un ancien substitut du procureur, Cyprien Ndazigaruye, acquitté en 2002 de crimes de génocide et crimes contre l'humanité, a été condamné jeudi  à la prison à vie pour son rôle dans le génocide de 1994,  par un tribunal gacaca de la capitale qui le jugeait en appel, a constaté l'agence Hirondelle.
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Un autre ancien substitut du procureur, André Bimenyimana, s'était vu infliger la même peine la veille.

Ndazigaruye, 55 ans, a été condamné pour «viols, incitation au génocide, supervision et exécution du génocide, mise en place et supervision de barrages routiers, association de malfaiteurs, complicité dans les assassinat de plusieurs tutsis à Nyakabanda », un quartier de Kigali.

Selon l'arrêt, il appelait à la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), en indiquant les endroits où se cachaient des Tutsis pendant le génocide.

Parmi les témoins à charge, figurait l'ancienne présentatrice à la RTLM, Valérie Bemeriki, condamnée pour ses appels aux massacres de Tutsis.

En 2002, Ndazigaruye avait été acquitté de ces crimes par un tribunal conventionnel. Le ministère public avait fait appel, mais avant que les juges du second degré n'aient examiné l'affaire, un amendement juridique promulgué l'année dernière est venu renvoyer le dossier devant la justice gacaca.

Originaire de l'ancienne préfecture de Ruhengeri (nord), Ndazigaruye ravitaillait l'armée gouvernementale en vivres, ce qui constituait « un contrat juteux ».

Les juridictions gacacas sont inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages réglaient les différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise).

Elles peuvent prononcer jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus lourde au Rwanda, depuis l'abolition de la peine capitale en 2007.

SRE-ER/GF

© Agence Hirondelle