C'est ainsi que dans le cadre du procès Nzabonimana, le juge Mparany Rajohnson se rendra au Rwanda mardi pour l'audition d'un témoin âgé et malade. Cette procédure est régie par l'article 71 du règlement de procédure et de preuve qui stipule que « à la requête de l'une des parties, la chambre peut, dans des circonstances exceptionnelles et dans l'intérêt de la justice, ordonner qu'une déposition soit recueillie en vue du procès, et nommer à cet effet un officier instrumentaire ».
La partie qui souhaite une telle déposition doit impérativement présenter sa requête par écrit, en prenant soin de mentionner le nom et l'adresse du témoin, un résumé des faits sur lesquels il sera interrogé ainsi que les circonstances exceptionnelles justifiant la déposition.
« S'il est fait droit à la requête, la partie ayant demandé la déposition en avise en temps utile l'autre partie, qui a le doit d'assister à la déposition et de contre-interroger le témoin », poursuit l'article 71.
L'officier instrumentaire désigné à cet effet s'assure que toute la déposition - interrogatoire, contre -interrogatoire et objections éventuelles- est enregistrée et transmet le tout à la chambre. La procédure peut également se dérouler en vidéo-conférence.
Lors de leur réunion plénière du 1er octobre dernier, les juges du TPIR ont adopté un article 71 bis qui permet de recueillir des dépositions concernant des accusés en fuite. Cette disposition qui n'a pas encore été appliquée a été adoptée à la demande du procureur, Hassan Bubacar Jallow, qui craint de perdre d'importants éléments de preuve, plus de 15 ans après les faits. En vertu de cet amendement, des témoins de la poursuite pourront être entendus en présence d'un juge et leurs déclarations utilisées plus tard dans le cadre du procès.
M.Jallow a annoncé jeudi dernier devant le Conseil de sécurité qu'il allait demander l'année prochaine l'application de cette nouvelle disposition, dans le cadre de trois affaires. Il s'agit de l'argentier présumé du génocide, le milliardaire Félicien Kabuga, de l'ex-ministre de Défense, Augustin Bizimana, et du major Protais Mpiranya, qui commandait la Garde présidentielle, l'unité militaire la plus active dans le génocide.
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