La défense avait souhaité que Charles Ntampaka, qui enseigne le droit dans des universités belges, éclaire la chambre sur le droit administratif rwandais en 1994.
Sans mettre en doute la qualification de l'universitaire rwandais, les juges ont conclu qu'il n'était pas expert en droit administratif du Rwanda, donnant ainsi raison au procureur.
« Il y a trois ans, le procureur m'avait demandé de faire un rapport sur le même sujet », écrit M.Ntampaka dans un message électronique adressé à l'agence Hirondelle. Cette demande avait été formulée dans le cadre du procès de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel. Charles Ntampaka, ainsi que d'autres experts proposés par l'accusation, avaient cependant été écartés par la chambre. Cette dernière estimait ne pas avoir besoin de leurs lumières pour comprendre les sujets sur lesquels le procureur souhait les faire intervenir.
« Le procureur avait défendu devant le même tribunal le contraire (de ce qu'il a plaidé mardi :ndlr) disant que j'avais un profil et que le contenu (du rapport) traduisait une connaissance de la matière », relève-t-il.
« Cette année sur un rapport semblable et dans le même domaine, il plaide le contraire », s'étonne M.Ntampaka qui trouve « inquiétant » que le bureau du procureur plaide « une chose et son contraire devant le même tribunal ».
Il critique par ailleurs la démarche du TPIR pour les témoignages d'expert. « D'habitude, on lit le document et on discute sur la qualité du contenu » pour enfin conclure à la compétence ou non de l'auteur, selon le juriste rwandais. Mais au TPIR, déplore-t-il, le contenu n'est examiné qu'après la décision sur la compétence.
Ntawukulilyayo, aujourd'hui âgé de 67 ans, était sous-préfet de Gisagara (sud) pendant le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994. Accusé de génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide, il répond en particulier du massacre de milliers de Tutsis qui s'étaient réfugiés sur la colline de Kabuye en avril 1994.
ER/GF
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