17.12.09 - RWANDA /GACACA - LES GRANDES DATES DU PROCESSUS GACACA (ENCADRE)

Kigali, 17 décembre 2009 (FH) -Voici les grandes dates des juridictions gacacas chargées de juger la presque totalité des auteurs présumés du génocide perpétré contres les Tutsis au Rwanda et qui devraient terminer leurs travaux en février 2010.

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- 26 janvier 2001 : promulgation de la loi organique numéro 40/2000 portant création des juridictions  gacacas et organisation des poursuites des infractions constitutives du crime  de génocide ou des crimes contre l'humanité, commises entre le 1er octobre 1990 et 31 décembre 1994. La loi connaitra plusieurs amendements votés pour résoudre les problèmes rencontrés dans son application.

- Du 4 au 7 octobre 2001 : élection des inyangamugayo, les personnes intègres appelées à siéger dans ces juridictions.

- 9 juin 2002 : démarrage des activités des juridictions gacaca dans 12 premiers secteurs pilotes comprenant 79 cellules. C'est la phase de « collecte des informations », une sorte d'instruction publique.

- 25 novembre 2002 : la phase est élargie à 106 secteurs pilotes comprenant 672 cellules.

- Aout à décembre 2004 : formation des juges sur la collecte des informations et le jugement.

- 15 janvier 2005 : début des activités de collecte d'informations à l'échelle nationale

- 10 mars 2005 : premiers procès devant les gacacas des secteurs pilotes

- 15 juillet 2006 : début des procès à l'échelle nationale

- 23 juin 2008 : début des procès de la 1ère catégorie (auteurs de viols, planificateurs du génocide aux niveaux inférieurs). « Les planificateurs sur le plan national » relèvent de la compétence des tribunaux classiques.

- 09 décembre 2009 : conférence nationale sur les juridictions gacacas et le processus d'unité et de réconciliation nationale. Le Service national des juridictions gacacas annonce la fin des travaux pour février 2010.

SRE-ER/GF

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