« Les quatre procès à accusés multiples restent le plus grand défi du tribunal, même dans les cas où la phase de présentation des moyens de preuve est terminée », a prévenu le juge Dennis Byron, président du TPIR, dans son dernier rapport au Conseil de sécurité.
Le plus célèbre de ces procès groupés est celui dans lequel l'ex-ministre de Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme à avoir été inculpée par le TPIR, est poursuivie avec 5 autres accusés, dont son fils Arsène Shalom Ntahobali, accusé notamment d'avoir commis des viols sur ordre de sa mère.
Ouvert en juin 2001, ce procès est par ailleurs le plus long de l'histoire de la justice pénale internationale. Les débats ont été clos le 30 avril 2009 après que le procureur eut requis la prison à vie contre les six accusés. Le jugement pourrait être rendu vers la fin septembre 2010, selon les prévisions de la chambre.
Les juges délibèrent également dans le procès groupé des anciens ministres Jérôme Bicamumpaka (Affaires étrangères), Casimir Bizimungu (Santé), Justin Mugenzi (Commerce), et Prosper Mugiraneza (Fonction publique).
Ces anciens dignitaires, dont le procès a commencé en novembre 2003, sont notamment accusés d'avoir pris part à des réunions de préparation des massacres. En décembre 2008, le procureur a requis la perpétuité contre chacun d'eux. Le verdict est attendu au plus tôt vers la fin 2010.
Le dernier procès groupé en phase de délibération est celui de quatre officiers, dont les anciens patrons de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. Cette affaire a débuté en septembre 2004, et la chambre espère rendre son jugement en septembre prochain.
Parallèlement à l'examen des preuves présentées par les parties dans ces trois affaires complexes, les juges continueront à siéger pour les auditions d'un autres procès groupé, dit "affaire Karemera".
Ancien vice-président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Edouard Karemera comparaît aux côtés de l'ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse et de l'ancien secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera.
Alors que le procès a démarré en septembre 2005, les auditions de témoins se poursuivront toute l'année 2010 et le jugement est attendu, au plus tôt, vers le milieu de l'année 2011, soit plusieurs mois après la date butoir théoriquement retenue.
Cette affaire est particulièrement complexe, en raison notamment de la stratégie du procureur qui poursuit les trois hommes pour divers crimes -dont des viols- commis non par eux-mêmes mais par des membres de leur parti. S'y ajoutent les innombrables requêtes déposées par les équipes de défense -surtout celle de M. Nzirorera. Depuis le milieu de l'année dernière, la maladie de Ngirumpatse est venue compliquer davantage la situation, obligeant la chambre à suspendre les débats pendant plusieurs mois, puis à les poursuivre à une cadence adaptée à l'état de santé de l'ex-président du MRND.
Ce procès sera le premier à reprendre, le 18 janvier, après les vacances judiciaires de fin d'année. Les 7 autres procès ouverts, tous à accusé unique, suivront progressivement. Ils impliquent notamment l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, et l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana. Ngirabatware écoute encore les accablantes allégations des témoins à charge tandis que dans l'autre procès, l'accusation est déjà bouclée.
Par ailleurs, le tribunal héberge deux accusés en attente de l'ouverture de leurs procès : le capitaine Ildephonse Nizeyimana et l'ancien maire de Kivumu (ouest) Grégoire Ndahimana, tous deux arrêtés l'année dernière.
Cette liste pourrait s'allonger dans les prochaines semaines car le procureur Hassan Bubacar Jallow et ses enquêteurs affirment avoir intensifié la traque des 11 inculpés en fuite, dont Kabuga. De nouvelles prises rendraient d'autant moins réaliste la date butoir du 31 décembre 2010.
ER/GF
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