15.01.10 - TPIR/PROCES - UN MARATHON JUDICIAIRE DEBUTE LUNDI AU TPIR

Arusha, 15 janvier 2010 (FH) - Deux procès, dont celui de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel, reprennent lundi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), marquant le début d'un marathon judiciaire visant à terminer cette année la presque totalité des affaires en première instance.

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Le président du TPIR, le juge Dennis Byron, a déjà prévenu les Nations Unies, début décembre 2009, que quelques procès risquaient de ne pas être achevés  au 31 décembre, date fixée par le Conseil de sécurité pour la fin des procédures en première instance.

Parmi eux, celui des leaders du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), qui reprendra lundi avec la suite du défilé des témoins de l'ancien secrétaire général du parti, Joseph Nzirorera.

La session se poursuivra jusqu'au 18 mars prochain.

Nzirorera, un ingénieur civil de formation, comparaît aux côtés de deux juristes, Mathieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement anciens président et vice-président du parti.

Cette affaire, ouverte en septembre 2005, est particulièrement complexe. Les accusés sont surtout poursuivis pour divers crimes -dont des viols- commis à travers le Rwanda par des membres de leur parti. S'y ajoutent les innombrables requêtes déposées par les équipes de défense -surtout celle de Nzirorera. Depuis le milieu de l'année dernière, la maladie de Ngirumpatse est venue compliquer davantage la situation, obligeant la chambre à suspendre les débats pendant plusieurs mois, puis à les poursuivre à une cadence adaptée à l'état de santé de l'ex-président du MRND qui sera le dernier à présenter sa défense.

L'autre procès qui reprendra lundi est celui de l'homme d'affaires Gaspard Kanyarukiga, qui a jusqu'au 12 février pour présenter sa défense.

L'accusation a été bouclée le 17 septembre au terme de la comparution de 11 témoins venus appuyer les chefs d'entente en vue de commettre le génocide, génocide et extermination, pesant contre l'accusé.

Nombre d'entre eux ont allégué que Kanyarukiga avait encouragé la destruction de l'église de Nyange (ouest)  dans laquelle plus de 1.500 Tutsis périrent lorsque l'édifice religieux fut rasé par un bulldozer à la mi-avril 1994.

Les 6 autres procès ouverts, tous à accusé unique, suivront progressivement.

Par ailleurs, deux détenus, le capitaine Ildephonse Nizeyimana et l'ancien maire de Kivumu (ouest), Grégoire Ndahimana, attendent de comparaître. Leurs procès débuteront cette année, selon les prévisions du juge Byron.

Parallèlement aux audiences dans les procès en cours ou envisagés, les juges poursuivront l'examen des moyens de preuve dans les cinq affaires en phase de délibération et qui impliquent 16 accusés dont d'anciens ministres et des généraux.

Pour cette année, le TPIR compte rendre les jugements dans des affaires concernant 21 accusés - les 16 en délibéré et 5 parmi ceux dont les procès sont en cours-, soit près de la moitié des 48 personnes fixées sur leur sort depuis le début des procès en 1997.

ER/GF

© Agence Hirondelle