18.01.10 - TPIR/KAREMERA - LA CHAMBRE ACCELERE EN DEPIT DES PROTESTATIONS D'UN ACCUSE MALADE

Arusha, 18 janvier 2010 (FH) - La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui juge trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel, a décidé lundi d'appuyer sur l'accélérateur en dépit des protestations d'un accusé malade.

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Au cours de la dernière session qui s'est terminée le 25 novembre, juges et parties n'avaient siégé que le matin, soit 3 heures et demie chaque jour, en raison du mauvais état de santé de Mathieu Ngirumpatse, ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Les autres accusés sont les anciens vice-président et secrétaire général du parti, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera.

Se fondant sur le dernier rapport du service médical du TPIR, la chambre a annoncé à la reprise du procès lundi matin  qu'elle siégerait, à partir de mardi, avant-midi mais aussi une partie de l'après-midi (jusqu'à 15h30 heure tanzanienne, soit 12h30 TU ).

Dans les conditions normales, les audiences se poursuivent jusqu'à 17 heures et parfois même au-delà.

Frédéric Weyl, l'un des avocats de Ngirumpatse, a indiqué que son équipe allait se concerter avec l'accusé pour voir « quelle suite » réserver à cette ordonnance.

L'avocat français a fait part de son « amertume », soulignant qu' « il est question de la santé de M.Ngirumpatse ». Pour lui, imposer ce rythme à « un homme qui comparaît, affaibli » est contraire au principe de « l'égalité des armes » entre l'accusation et la défense qui, par ailleurs, avait demandé l'expertise d'un médecin indépendant.

Ce ton n'a pas du tout plu au juge Byron qui a fait remarquer au défenseur qu'il frôlait « l'outrage à magistrat ». Il a conseillé au plaideur de faire appel de la décision s'il n'était pas satisfait.

Les débats ont ainsi repris avec le contre-interrogatoire à huis clos d'un témoin de l'accusation rappelé à la barre à la demande de Nzirorera.

L'ex-secrétaire général du MRND et ses co-accusés sont poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité. Ils répondent surtout d'exactions perpétrées sur l'ensemble du territoire rwandais par des membres de leur parti, en particulier leurs jeunes. C'est ce que l'on appelle la responsabilité de supérieur hiérarchique.

De leur côté, les trois anciennes personnalités soutiennent qu'il n'y avait pas de lien de subordination entre eux et les membres du MRND ayant commis des crimes en 1994.

La maladie de Ngirumpatse rajoute aux nombreuses autres difficultés qu'a connues ce procès depuis son début en septembre 2005.

A l'ouverture de l'audience de lundi, le juge Byron a rappelé que cette affaire bat le record au TPIR en ce qui concerne le nombre de requêtes. Pour toutes ces raisons, le procès risque de se poursuivre au-delà du 31 décembre, même si Don Webster, le représentant américain du bureau du procureur, a émis l'espoir de voir les débats clos cette année.

ER/GF

© Agence Hirondelle