03.02.10 - TPIR/MUVUNYI - JUGEMENT LE 11 FEVRIER POUR LE LIEUTENANT-COLONEL MUVUNYI

Arusha, 03 février 2010 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement le 11 février dans le nouveau procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi qui avait été condamné lors d'un premier procès à 25 ans de prison, a-t-on appris mercredi.

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Ce sera le premier jugement de l'année 2010 au TPIR.

En revanche, il n'y a pas encore de date précise pour le jugement du lieutenant-colonel Ephrem Setako, également prévu en février, selon le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga..

Le 29 août 2008, la chambre d'appel avait annulé le verdict de culpabilité ainsi que la peine prononcée dans l'affaire Muvunyi.

Elle avait ainsi ordonné un nouveau procès pour "incitation directe et publique à commettre le génocide", en raison d'un discours tenu par l'officier au centre commercial de Gikore, dans la préfecture de Butare (sud) en mai 1994.

Les juges d'appel ont par ailleurs clairement indiqué qu'en cas de culpabilité au terme du nouveau procès, Muvunyi ne saurait être condamné à une peine supérieure à la première, soit 25 ans de prison.

Le 02 octobre 20009, le représentant nigérian de l'accusation, Ibukunolu Babajide, a requis ces 25 ans tandis que Me William Taylor, l'avocat américain de l'officier, a plaidé l'acquittement.

Ce nouveau procès s'est ouvert le 17 juin 2009. Le procureur a présenté ses six témoins en cinq jours, tandis que la défense bouclait l'audition de ses sept témoins le 17 septembre.

Selon l'accusation, Muvunyi a employé dans le discours incriminé un langage encourageant les Hutus à tuer les Tutsis, faisant notamment usage de proverbes en kinyarwanda. Ce que conteste la défense qui affirme que le discours n'avait rien d'anormal.

ER/GF

© Agence Hirondelle

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