La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mardi avoir autorisé son procureur à rouvrir l'enquête sur des crimes présumés contre l'humanité commis par le pouvoir du président vénézuélien Nicolas Maduro, estimant insuffisantes les procédures nationales.
Caracas estime que les violations des droits de l'homme --commises lors de la répression des manifestations contre le pouvoir de 2017 qui avait fait une centaine de morts-- sont punies, poursuivies et jugées par son propre système judiciaire.
Mais "bien que le Venezuela entreprenne des démarches d'enquêtes, ses procédures pénales nationales ne reflètent pas suffisamment la portée de l'enquête envisagée par l'Accusation", ont, selon un communiqué, estimé les juges de la juridiction qui siège à La Haye.
Ils ont donc décidé d'autoriser le procureur Karim Khan à "reprendre les enquêtes" concernant la situation au Venezuela.
Concernant les facteurs "déterminants", les juges ont estimé "qu'il apparaissait que le Venezuela n'enquête pas sur les allégations factuelles sous-jacentes aux éléments contextuels des crimes contre l'humanité".
"Les enquêtes nationales semblent généralement se concentrer sur les auteurs directs et/ou de niveau inférieur", ont-ils ajouté.
"Le Venezuela semble avoir pris des mesures d'enquête limitées et dans de nombreux cas, il semble y avoir des périodes d'inactivité d'enquête inexpliquées", ont également noté les juges.
Selon le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, un Etat partie peut officiellement demander à ce que le procureur de la CPI s'en remette à l'enquête de l'État sur son propre territoire.
La justice vénézuélienne a inculpé et condamné des agents des forces de l'ordre pour la mort de manifestants pendant la mobilisation de 2017, mais les opposants au gouvernement considèrent que ces mesures ont été prises uniquement pour éviter un procès devant la CPI.
En novembre 2021, le procureur de la CPI avait annoncé, au côté du président vénézuélien Nicolas Maduro à Caracas, qu'il passait d'une enquête préliminaire ouverte en 2018 à une enquête formelle.
En avril 2022, M. Khan a reçu une demande du Venezuela visant à "surseoir aux enquêtes du Bureau en faveur des actions menées par les autorités" vénézuéliennes. En novembre de la même année, le procureur a demandé aux juges l'autorisation de reprendre l'enquête.
