Dans un arrêt rendu lundi, la chambre d'appel a confirmé, à la majorité de trois juges sur cinq, le jugement et la peine prononcés, le 2 juillet 2009 en première instance, indique un communiqué du tribunal.
Depuis cette date, l'avocat rwandais a recouvré sa liberté après avoir passé plus de 10 mois au centre de détention du TPIR.
C'est donc en homme libre qu'il avait déposé, le 22 juillet 2009, l'appel qu'il vient de perdre.
Deuxième personne à être condamnée par le TPIR pour « outrage » au tribunal, l'avocat rwandais a, selon le jugement, « sciemment et délibérément défié » les ordonnances des juges en rencontrant « à maintes reprises », entre mars 2004 et mai 2005, des témoins du procureur qui faisaient l'objet de mesures de protection.
Il n'a cependant pas été établi que la démarche de Me Nshogoza visait à soudoyer ces témoins pour obtenir d'eux de faux témoignages.
Il travaillait alors comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné pour génocide.
Au TPIR, une partie qui souhaite rencontrer des « témoins protégés » du camp adverse doit d'abord demander la permission de la chambre ayant pris ces mesures de protection.
L'avocat rwandais s'était lui-même rendu au TPIR en février 2008 après avoir appris qu'il avait été mis en accusation.
Au TPIR, une personne poursuivie pour « outrage au tribunal » encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.
ER/GF
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