Siméon Nshamihigo, un père de famille de 50 ans, était substitut du procureur à Cyangugu, dans le sud-ouest du Rwanda, pendant le génocide perpétré contre les Tutsis.
A son arrestation en Tanzanie, en mai 2001, il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense d'un officier condamné à 12 ans de prison, qui est aujourd'hui libre après avoir purgé sa peine.
Tout en confirmant, d'une manière générale, les mêmes condamnations pour génocide, meurtres, extermination et autres actes inhumains, la chambre d'appel présidée par le juge Patrick Robinson, a infirmé certaines accusations spécifiques dont il avait été reconnu coupable.
Sa responsabilité a été ainsi annulée relativement à des massacres de Tutsis dans certaines églises de Cyangugu, ce qui a largement contribué à la réduction de la peine.
Les juges d'appel ont cependant confirmé sa responsabilité dans plusieurs meurtres dont celui du médecin Nagafizi et du Père Boneza.
Interrogée à la sortie de l'audience, Nathalie Leblanc (Canada), l'un des avocats de Nshamihigo, a estimé qu'il n'y avait pratiquement pas de différence entre la prison à vie et 40 ans.
A son arrestation à Arusha, l'ancien substitut du procureur était détenteur d'un passeport congolais au nom de Sammy Bahati Weza.
L'ex-magistrat a été appréhendé après avoir été reconnu par un témoin au TPIR alors que le gouvernement rwandais accusait ce tribunal d'employer, surtout dans les rangs de la défense, des génocidaires présumés.
Les enquêteurs de la défense au TPIR, même s'ils n'ont pas le statut de fonctionnaire des Nations unies, sont payés par le tribunal, dans le cadre de l'assistance judiciaire aux accusés jusqu'à présent considérés tous comme des indigents.
Un autre ex-enquêteur de la défense, Joseph Nzabirinda, a été inculpé par le TPIR. Après avoir choisi la voie du plaidoyer de culpabilité, il a été condamné à 7 ans de prison en février 2007 et a recouvré sa liberté après avoir purgé sa peine.
ER/GF
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