04.05.10 - TPIR/AVOCATS - LA VITESSE ACTUELLE DU TPIR « COUPE LE SOUFFLE »

Professeur de droit à l'université de Dar-e- Salaam, Jwani Mwaikusa fait autorité dans son domaine en Tanzanie. Il est depuis trois ans l'avocat principal de Yussuf Munyakazi, inculpé de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et à 74 ans le plus vieux détenu du tribunal. Dans un entretien avec l'Agence Hirondelle, maître Mwaikusa partage ses vues sur le travail accompli par l'institution onusienne.

Q. Quelle a été votre première impression du TPIR quand vous avez pris vos fonctions d'avocat de la défense, il y a trois ans ?

R. Avant de prendre mes fonctions, j'avais rencontré des avocats et d'autres employés du TPIR. Je savais donc ce qu'ils faisaient. J'ai par ailleurs enseigné et pratiqué le droit en Tanzanie pendant de longues années. Je ne suis donc pas arrivé dans une institution à laquelle je ne connaissais rien.

Q. Votre client vous a-t-il facilement accepté comme avocat principal ?

R. Je ne lui ai pas été imposé. A l'en croire, il a apprécié le fait que nous puissions nous parler en kiswahili. Il ne parle que le kinyarwanda et le kiswahili, et il ne souhaitait pas utiliser un interprète pour échanger avec son avocat. Sa confiance en moi s'est accrue au fur et à mesure que nous travaillions ensemble, en particulier après notre opposition, couronnée de succès, au transfert de son dossier au Rwanda.

Q. Vous avez effectivement bataillé pied à pied pour que Munyakazi ne soit pas transféré au Rwanda afin d'y être jugé, au motif qu'il n'aurait pas bénéficié d'un procès équitable. Pensez-vous que cet argument serait toujours valable aujourd'hui, alors que le Rwanda a aboli la peine de mort et que le gouvernement revendique des réformes de son système judiciaire ?

R. La peine de mort avait déjà été abolie quand nous nous sommes opposés au transfert du dossier Munyakazi. Nous avions d'autres motifs pour refuser ce transfert, et je pense qu'ils étaient largement fondés.

La question du transfert mérite cependant d'être posée pour d'autres cas que celui de mon client. Et je dois dire, à cet égard, que je n'ai aucun doute sur le fait que le Rwanda ait entrepris des réformes drastiques afin de remplir les conditions requises par le TPIR pour que des transferts d'affaires puissent avoir lieu. Cependant, à ces réformes  doit s'ajouter un changement du comportement des Rwandais eux-mêmes. Actuellement, un des gros problèmes des équipes de défense est de réussir à faire venir du Rwanda des témoins acceptant de témoigner pour l'accusé. La plupart ont peur, redoutant les réactions de leurs proches, de leurs voisins...

Loin de moi l'idée de dire que le gouvernement  fait également peur aux témoins potentiels. Mais il ne suffit pas de réformer les lois, il faut aussi réformer les gens, y compris éventuellement  certains membres du gouvernement.

Q. Le TPIR doit clore ses travaux de première instance avant la fin 2010. Pensez-vous décent de fixer des dead-lines à une cour internationale de justice ?

R. Absolument, c'est parfaitement légitime. Le TPIR est un tribunal ad-hoc qui a été créé dans le but précis de juger les responsables du génocide rwandais. Il est donc normal qu'un dead-line soit fixé et que le tribunal quitte la scène de lui-même.

Le problème, c'est qu'au démarrage du TPIR les échéances n'ont pas été fixées de manière claire, ou bien n'ont pas été prises en compte sérieusement. Au début, les affaires étaient traitées avec une grande lenteur, jusqu'à ce que soudain il soit rappelé que tout cela devait bientôt s'achever et qu'il fallait élaborer une stratégie de sortie.

Depuis un an ou deux, la vitesse à laquelle les affaires sont traitées coupe le souffle. Nous espérons que la justice ne sera pas menacée par cette obligation de respect des dead-lines.

Q. Pensez-vous que le TPIR a contribué au processus de réconciliation au Rwanda ?

R. Le succès ou l'échec du TPIR dans ce domaine doit être mesuré à l'aune de son mandat et de ses règles. Quelque soit le jugement que l'on porte sur l'action du TPIR, il y aura toujours une héritage à en tirer, et des leçons à retenir de cette expérience.

Q. Tous les accusés jugés par le TPIR, à l'exception du belgo-italien Georges Ruggiu, sont des Hutus. Qu'en pensez-vous ?

R. Cela ne me plaît pas, c'est certain. En vertu de son mandat, le TPIR devrait poursuivre tous ceux qui sont soupçonnés de crimes commis au cours de la période considérée par le tribunal. Il y a eu de sérieuses protestations, de manière répétée, pour dire que des personnes qui n'étaient pas Hutus devaient également répondre de leurs crimes devant la justice internationale mais les démarches pour les mettre en accusation n'ont pas été faites, ou bien elles ont échoué.

Il faut être bien conscient que ces omissions ou ces échecs à juger d'autres suspects que les Hutus ne font pas avancer la réconciliation au Rwanda. En réalité, cela mine ce processus.

Q. Qu'aurait pu faire le TPIR pour mieux rendre justice aux victimes ?

R. J'hésite à dire que le TPIR n'en a pas fait assez, autrement dit qu'il pourrait faire mieux pour les victimes du génocide. Tel qu'il existe, le droit pénal, local ou international, a toujours tendance à minorer l'intérêt de la victime au profit de l'intérêt public pris comme un tout.

Il est toujours dans l'intérêt du public que les responsables d'un crime soient inculpés et jugés par un tribunal impartial, puis punis conformément à la loi s' ils sont reconnus coupables. Je pense qu'il est triste et malheureux que la loi comme la pratique montrent si peu d'intérêt envers la question des réparations - financières ou autres - pour les victimes.

NI/SC/GF

  

© Agence Hirondelle

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Q. Quelle a été votre première impression du TPIR quand vous avez pris vos fonctions d'avocat de la défense, il y a trois ans ?

R. Avant de prendre mes fonctions, j'avais rencontré des avocats et d'autres employés du TPIR. Je savais donc ce qu'ils faisaient. J'ai par ailleurs enseigné et pratiqué le droit en Tanzanie pendant de longues années. Je ne suis donc pas arrivé dans une institution à laquelle je ne connaissais rien.

Q. Votre client vous a-t-il facilement accepté comme avocat principal ?

R. Je ne lui ai pas été imposé. A l'en croire, il a apprécié le fait que nous puissions nous parler en kiswahili. Il ne parle que le kinyarwanda et le kiswahili, et il ne souhaitait pas utiliser un interprète pour échanger avec son avocat. Sa confiance en moi s'est accrue au fur et à mesure que nous travaillions ensemble, en particulier après notre opposition, couronnée de succès, au transfert de son dossier au Rwanda.

Q. Vous avez effectivement bataillé pied à pied pour que Munyakazi ne soit pas transféré au Rwanda afin d'y être jugé, au motif qu'il n'aurait pas bénéficié d'un procès équitable. Pensez-vous que cet argument serait toujours valable aujourd'hui, alors que le Rwanda a aboli la peine de mort et que le gouvernement revendique des réformes de son système judiciaire ?

R. La peine de mort avait déjà été abolie quand nous nous sommes opposés au transfert du dossier Munyakazi. Nous avions d'autres motifs pour refuser ce transfert, et je pense qu'ils étaient largement fondés.

La question du transfert mérite cependant d'être posée pour d'autres cas que celui de mon client. Et je dois dire, à cet égard, que je n'ai aucun doute sur le fait que le Rwanda ait entrepris des réformes drastiques afin de remplir les conditions requises par le TPIR pour que des transferts d'affaires puissent avoir lieu. Cependant, à ces réformes  doit s'ajouter un changement du comportement des Rwandais eux-mêmes. Actuellement, un des gros problèmes des équipes de défense est de réussir à faire venir du Rwanda des témoins acceptant de témoigner pour l'accusé. La plupart ont peur, redoutant les réactions de leurs proches, de leurs voisins...

Loin de moi l'idée de dire que le gouvernement  fait également peur aux témoins potentiels. Mais il ne suffit pas de réformer les lois, il faut aussi réformer les gens, y compris éventuellement  certains membres du gouvernement.

Q. Le TPIR doit clore ses travaux de première instance avant la fin 2010. Pensez-vous décent de fixer des dead-lines à une cour internationale de justice ?

R. Absolument, c'est parfaitement légitime. Le TPIR est un tribunal ad-hoc qui a été créé dans le but précis de juger les responsables du génocide rwandais. Il est donc normal qu'un dead-line soit fixé et que le tribunal quitte la scène de lui-même.

Le problème, c'est qu'au démarrage du TPIR les échéances n'ont pas été fixées de manière claire, ou bien n'ont pas été prises en compte sérieusement. Au début, les affaires étaient traitées avec une grande lenteur, jusqu'à ce que soudain il soit rappelé que tout cela devait bientôt s'achever et qu'il fallait élaborer une stratégie de sortie.

Depuis un an ou deux, la vitesse à laquelle les affaires sont traitées coupe le souffle. Nous espérons que la justice ne sera pas menacée par cette obligation de respect des dead-lines.

Q. Pensez-vous que le TPIR a contribué au processus de réconciliation au Rwanda ?

R. Le succès ou l'échec du TPIR dans ce domaine doit être mesuré à l'aune de son mandat et de ses règles. Quelque soit le jugement que l'on porte sur l'action du TPIR, il y aura toujours une héritage à en tirer, et des leçons à retenir de cette expérience.

Q. Tous les accusés jugés par le TPIR, à l'exception du belgo-italien Georges Ruggiu, sont des Hutus. Qu'en pensez-vous ?

R. Cela ne me plaît pas, c'est certain. En vertu de son mandat, le TPIR devrait poursuivre tous ceux qui sont soupçonnés de crimes commis au cours de la période considérée par le tribunal. Il y a eu de sérieuses protestations, de manière répétée, pour dire que des personnes qui n'étaient pas Hutus devaient également répondre de leurs crimes devant la justice internationale mais les démarches pour les mettre en accusation n'ont pas été faites, ou bien elles ont échoué.

Il faut être bien conscient que ces omissions ou ces échecs à juger d'autres suspects que les Hutus ne font pas avancer la réconciliation au Rwanda. En réalité, cela mine ce processus.

Q. Qu'aurait pu faire le TPIR pour mieux rendre justice aux victimes ?

R. J'hésite à dire que le TPIR n'en a pas fait assez, autrement dit qu'il pourrait faire mieux pour les victimes du génocide. Tel qu'il existe, le droit pénal, local ou international, a toujours tendance à minorer l'intérêt de la victime au profit de l'intérêt public pris comme un tout.

Il est toujours dans l'intérêt du public que les responsables d'un crime soient inculpés et jugés par un tribunal impartial, puis punis conformément à la loi s' ils sont reconnus coupables. Je pense qu'il est triste et malheureux que la loi comme la pratique montrent si peu d'intérêt envers la question des réparations - financières ou autres - pour les victimes.

NI/SC/GF

© Agence Hirondelle