08.06.10 - TPIR/RWANDA - LE PROCUREUR DU TPIR REMET 25 DOSSIERS D'ENQUETES AU RWANDA

Arusha, 08 juin 2010 (FH) - Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a remis mardi au parquet général du Rwanda 25 dossiers d'enquêtes, a constaté l'agence Hirondelle.

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Trente-cinq dossiers du genre avaient été déjà confiés au Rwanda, appelé à poursuivre et à parachever les enquêtes puis, le cas échéant, à signer des actes d'accusation et à lancer des mandats d'arrêt internationaux contre les suspects, qui sont tous en fuite.

« Nous espérons que vos services pourront travailler sur ces dossiers », a dit Jallow s'adressant au procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, venu réceptionner le lot.

« Nous ferons ce qu'il faut », a assuré M.Ngoga.

Le procureur du TPIR a par ailleurs annoncé son intention de déposer « dans la deuxième moitié de l'année » des requêtes visant à renvoyer devant la justice rwandaise 8 personnes déjà inculpées par le tribunal international.

Pour les dossiers de personnes non encore mises en accusation, le procureur du TPIR est libre de les transférer, à n'importe quel moment, vers tout Etat qui en manifeste la volonté. Mais pour les personnes inculpées, il doit demander l'aval des juges du TPIR qui, jusqu'à présent, ont rejeté 5 demandes de renvoi vers les tribunaux rwandais.

Ces juges ont émis des craintes que la défense ne puisse pas travailler dans les mêmes conditions que le procureur en cas de transfert au Rwanda d'accusés du TPIR.

M.Ngoga a assuré que son pays avait fait tout le nécessaire pour rassurer les juges. « Nous espérons que la prochaine tentative (de Jallow) sera couronnée de succès », a indiqué le procureur général du Rwanda.

Le Conseil de sécurité a demandé avec insistance au TPIR de terminer ses procès en première instance d'ici à la fin de l'année.

Mais il est désormais certain qu'au moins un des procès ouverts se poursuivra au-delà du 31 décembre. Sans oublier que deux accusés, le capitaine Ildephone Nizeyimana et l'ancien maire de Kivumu, Grégoire Ndahimana, attendent toujours le début de leurs procès.

Par ailleurs, 11 inculpés, dont le milliardaire Félicien Kabuga, présenté comme l'argentier du génocide, n'ont toujours pas été arrêtés.

ER/GF

© Agence Hirondelle