L'officier supérieur commandait pendant le génocide de 1994 le secteur opérationnel de Gisenyi (nord).
En le condamnant le 18 décembre 2008, la chambre de première instance s'était notamment fondée sur un courrier de l'ex-maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest), Ignace Bagilishema.
Dans cette lettre datée du 24 juin 1994 et adressée au préfet Clément Kayishema, le maire fait état de miliciens Interahamwe venus de Gisenyi pour renforcer les attaques menées contre les Tutsis sur les hauteurs de Bisesero entre le 19 et le 22 juin.
Bisesero, où s'étaient retranchés plusieurs milliers de Tutsis, fut le théâtre du plus grand carnage commis dans la préfecture de Kibuye. Les Tutsis, qui avaient d'abord opposé une résistance farouche aux assaillants, y furent massacrés lorsque miliciens et gendarmes y arrivèrent, armés de fusils et de grenades.
Dans leur requête consultée jeudi sur le site internet du TPIR, les avocats de Nsengiyumva font valoir que la lettre de Bagilishema ne mentionne pas le nom de leur client pas plus qu'elle ne précise l'endroit exact d'où sont venus les miliciens. Venaient-ils de la ville de Gisenyi ou d'un autre lieu dans la préfecture ?
Ils estiment que l'auteur de la lettre est le mieux placé pour éclairer les juges d'appel sur le sujet. La chambre d'appel, qui n'autorise que rarement l'audition de témoins à son niveau, ne s'est pas encore prononcée sur la requête.
Le lieutenant-colonel Nsengiyumva a comparu en première avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien chef des opérations militaires à l'état-major, le général Gratien Kabiligi et l'ancien commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze.
Kabiligi a été acquitté tandis que les deux autres ont été reconnus coupables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, et condamnés à la perpétuité.
La date de l'audience d'appel n'a pas encore été fixée.
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