17.08.10 - RWANDA/GACACA - RAPPORT FINAL SUR LES PROCES GACACAS FIN SEPTEMBRE (OFFICIEL)

Kigali, 17 août  2010 (FH)- Le rapport final national sur les travaux des tribunaux populaires gacacas qui étaient chargés de juger la presque totalité des auteurs présumés du génocide de 1994 sera déposé fin septembre, apprend-on de source officielle.

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« Le rapport final de tout le processus est presque à point. Nous le présentons (au gouvernement) à la fin du mois de septembre », a indiqué mardi à l'agence Hirondelle, Gratien Dusingizimana, chef du département juridique au Service national des juridictions gacacas (SNJG).

Entre temps, deux projets de loi sur le jugement des dossiers de génocide après la fermeture des gacacas, (prononcer gatchatcha) attendent d'être examinés par le conseil des ministres, selon la même source.

Le crime de génocide est imprescriptible.

Les premiers procès devant les gacacas ont débuté en 2005. En cinq ans de procès, ces tribunaux traditionnels ont jugé plus d'un million de personnes.

Animées par des personnes choisies au sein de la communauté pour leur intégrité, ces juridictions sont inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles, les sages, assis sur le gazon (gacaca en langue rwandaise) réglaient les différends.

Les archives des gacacas seront conservées dans un centre de documentation spécial placé sous la responsabilité de la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG).

SRE/ER/GF

 © Agence Hirondelle