02.09.10 - TPIR/NTAWUKULILYAYO - LE PROCUREUR RENONCE A FAIRE APPEL DE LA CONDAMNATION

Arusha, 2 septembre 2010 (FH) - La poursuite ne fera pas appel de la condamnation à 25 ans de prison prononcée en août par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à l'encontre de l'ancien gouverneur adjoint Dominique Ntawukulilyayo, reconnu coupable de génocide.

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"Nous ne faisons pas appel dans l'affaire Ntawukulilyayo", a déclaré le chef de l'accusation Richard Karegyesa à l'Agence Hirondelle jeudi. Il a refusé de donné plus de détails pour expliquer  cette décision.

Dominique Ntawukulilyayo a pour sa part annoncé son intention de faire appel. La chambre chargée des Appels lui a demandé de déposer sa demande avant le 6 septembre. Par ailleurs, la même chambre lui a accordé 45 jours supplémentaires pour déposer son mémoire d'appel à compter de la réception de la version française de son jugement. Cette traduction est attendue pour le 10 décembre 2010, le jugement prononcé en anglais ayant été rendu le 3 août.

Richard Karegyesa a en revanche annoncé qu'il comptait faire appel dans le cas de l'ancien homme d'affaires Yusuf Munyakazi, condamné à 25 ans de prison pour génocide et crimes contre l'humanité le 30 juin 2010. Une demande en ce sens a déjà été déposée, a-t-il ajouté.

Munyakazi souhaite également faire appel de sa condamnation mais sa démarche est affectée par le meurtre de son avocat, le professeur tanzanien Jwani Mwaikusa, tué par des inconnus à Dar es Salaam, en juillet dernier.

FK/NI/GF

© Agence Hirondelle

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