24.09.10 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE TPIR REJETTE UNE REQUETE METTANT EN CAUSE LA FRANCE

Arusha, 24 septembre 2010 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté, dans une décision rendue lundi, une requête d'un ancien ministre visant à saisir le Conseil de sécurité de ce qu'il appelle le refus de coopération de la part du gouvernement français.

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Ministre de la Jeunesse dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis de 1994, Callixte Nzabonimana accuse Paris de ne pas lui donner tous les éléments d'information à l'appui de sa défense d'alibi pour certaines des allégations portées contre lui.

L'ancien dignitaire hutu affirme qu'il était réfugié à l'ambassade de France du 7 au 12 avril 1994 alors que l'accusation soutient qu'il était occupé, durant cette période, à organiser les massacres de Tutsis dans sa commune natale de Nyabikenke, au centre du Rwanda.

Selon le règlement du TPIR, le président du tribunal peut, à la demande d'une chambre, saisir la Conseil de sécurité du refus de coopération de la part d'un gouvernement, ce qui n'est pas encore arrivé.

Pour ce qui est des audiences, un seul procès, celui des deux anciens dirigeants du MRND, s'est poursuivi cette semaine, avec la suite de la défense de Mathieu Ngirumpatse, l'ancien président de l'ex-parti présidentiel.

Quatre témoins, dont l'ancien maire de  Rukara (est) Jean Mpambara acquitté par le TPIR, ont été entendus. Cet ancien responsable administratif qui était également membre du MRND et qui vit actuellement en France, a nié que Ngirumpatse ait jamais planifié le génocide des Tutsis.

Ngirumpatse et son co-accusé, l'ancien vice-président du MRND, Edouard Karemera, sont inculpés de sept chefs de génocide et de crimes contre l'humanité, essentiellement pour  des exactions commises par des membres de leur parti en 1994.

Le procès se poursuivra lundi prochain.

ER/GF

Agence Hirondelle