04.10.10 - TPIR/NIZEYIMANA - NOUVEL AMENDEMENT DE L'ACTE D'ACCUSATION DANS L'AFFAIRE NIZEYIMANA

Arusha, 4 octobre 2010 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé le procureur à amender une nouvelle fois l'acte d'accusation dans le dossier du capitaine Ildephonse Nizeyimana, dont le procès devrait démarrer le 1er novembre.
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Selon une décision consultée lundi sur le site internet du TPIR,  l'amendement vise à clarifier certaines allégations portées contre le capitaine, qui était commandant en second de l'Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud) pendant le génocide des Tutsis en 1994.

L'acte d'accusation avait été modifié une première fois en mars dernier.

Originaire de la préfecture de Gisenyi (nord), le capitaine Nizeyimana est inculpé de génocide ou alternativement complicité de génocide et viols.

Il aurait, selon la poursuite, confectionné des listes d'intellectuels tutsis à éliminer, et laissé ses hommes violer des femmes et des filles tutsies, dans le cadre d'un plan génocidaire.

Le TPIR est le premier tribunal international à avoir établi la jurisprudence selon laquelle les actes de viols peuvent s'inscrire dans le cadre d'un dessein commun visant à éliminer en tout ou en partie un groupe racial ou ethnique.

Nizeyimana était, selon l'acte d'accusation, « le chef de file des apôtres de l'extrémisme anti-tutsi  » dans la petite ville de Butare. « Son influence et son autorité militaires étaient supérieures à celles que lui conférait son grade. Il exerçait un contrôle sur toutes les forces armées de la région », ajoute le procureur.

Le capitaine, qui a été arrêté le 5 octobre 2009 à Kampala, la capitale ougandaise, clame son innocence.

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