Dans une nouvelle requête consultée mardi sur le site internet du TPIR, le procureur demande à la chambre l'autorisation de faire appel de cette décision, arguant que les juges ont erré en droit. Selon le règlement au TPIR, tout appel interlocutoire doit absolument être autorisé par la chambre ayant rendu la décision contestée.
Nommé en avril dernier au tout nouveau portefeuille en charge de la gestion des Catastrophes et des réfugiés, Gatsinzi qui fut chef d'Etat-major de l'armée rwandaise pendant les 9 premiers jours du génocide des Tutsis de 1994, était jusque-là, ministre de la Défense.
Le procureur avait souhaité faire admettre cette déclaration comme pièce à conviction dans le procès non encore ouvert du capitaine Nizeyimana, ancien commandant en second de l'Ecole ses sous-officiers (ESO) de Butare (sud).
Avant d'être nommé chef intérimaire de l'armée, le général Gatsinzi était commandant de cette école militaire.
Le juge Lee Gacuiga Muthoga et ses deux collègues avaient relevé, dans leur décision, que la déclaration du général touchait au fond de l'acte d'accusation dans l'affaire Nizeyimana.
Dans pareille circonstance, la chambre avait jugé qu'il serait « hautement préjudiciable à l'accusé » que la pièce fut admise sans lui donner l'occasion de contre interroger le témoin.
Vu le rang du général Gatsinzi et sa connaissance du capitaine Nizeyimana, « il est de l'intérêt public que cet élément de preuve soit présenté de vive voix », poursuivaient les trois juges.
La chambre reprochait par ailleurs au procureur de ne pas avoir expliqué ce qui empêchait le général de venir déposer en personne devant le tribunal.
Dans sa réaction, la poursuite fait valoir que l'affidavit qu'elle cherche à verser au dossier ne concerne que des « points simples » à savoir le rang de Nizeyimana au sein des Forces armées rwandaises (FAR), certains subordonnés du capitaine au sein des FAR ainsi que le règlement de discipline de ces dernières.
Et d'ailleurs, assure le procureur, la défense aura la latitude de contester le contenu de cet affidavit en contre interrogeant d'autres témoins à charge qui seront entendus sur ces points.
Inculpé de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, le capitaine qui clame son innocence, aurait, selon la poursuite, confectionné des listes d'intellectuels tutsis à éliminer dans la ville de Butare, et laissé ses hommes violer des femmes et des filles tutsies, dans le cadre d'un plan génocidaire.
Ce n'est pas la première fois que le témoignage éventuel de Gatsinzi fait l'objet d'un débat au TPIR.
Dans une requête déposée le mois dernier, le colonel Théoneste Bagosora condamné à la perpétuité en première instance, a demandé, pour son procès en appel, l'audition du général.
Directeur de cabinet au ministère de la Défense au moment des faits, Bagosora qui avait été présenté par le procureur comme le cerveau du génocide, est le détenu le plus célèbre du TPIR.
A sa demande, la chambre de première instance avait, lors du procès, ordonné le 11 septembre 2006, la comparution de l'officier général.
Le ministre avait alors posé des conditions à sa déposition : être entendu comme témoin de la chambre et non de Bagosora, ce que la chambre avait refusé. Il avait également demandé à déposer en vidéoconférence.
Les choses en sont restées là jusqu'à la fin du procès.
ER/GF
© Agence Hirondelle