27.10.10 - TPIR/CONDAMNES - BAGARAGAZA, DEUXIEME CONDAMNE DU TPIR ACCUEILLI EN EUROPE (ANALYSE)

Arusha, 27 octobre 2011 (FH) - Parent de l'ex-président Juvénal Habyarimana et ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza est le deuxième condamné du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à être envoyé purger le restant de sa peine dans une prison européenne.
3 min 21Temps de lecture approximatif

Le 19 juillet, dans le plus grand secret, l'ancien responsable économique a été transféré dans un pénitencier suédois, a révélé mardi à l'agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.

La Suède fait partie des pays ayant signé avec les Nations Unies l'accord sur l'exécution des peines du TPIR.

Le premier condamné du tribunal à avoir été admis dans un centre de détention en Europe est Georges Ruggiu, seul non Rwandais à avoir été inculpé par cette juridiction des Nations Unies.

Cet ancien animateur italo-belge de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) avait été condamné à 12 ans de prison le 1er juin 2000, après avoir plaidé coupable d'incitation directe et publique à commettre le génocide et de persécution, sur les ondes de la RTLM.

A Arusha, il vivait à l'écart des autres détenus, craignant pour sa sécurité après ses aveux et son témoignage contre d'autres accusés du TPIR.

C'est en février 2008 qu'il s'était envolé pour l'Italie à bord d'un avion de l'armée de l'air de ce pays qui a, comme la Suède, signé l'accord sur l'exécution des peines.

Cet ancien employé de la sécurité sociale belge, qui regrette aujourd'hui le jour où il échoua dans les studios de la RTLM, est actuellement un homme libre après avoir bénéficié d'une libération anticipée le 21 avril 2009, à l'insu des responsables du TPIR.

Ces derniers, sans s'en plaindre publiquement, n'ont pas du tout apprécié cette décision prise unilatéralement par l'Italie, en violation de l'article 27 du statut du TPIR. « Si le condamné peut bénéficier d'une grâce ou d'une commutation de peine en vertu des lois de l'Etat dans lequel il est emprisonné, cet Etat en avise le tribunal", stipule l'article. « Une grâce ou une commutation de peine n'est accordée que si le président (du TPIR), en consultation avec les juges, en décide ainsi dans l'intérêt de la justice et sur la base des principes généraux du droit », ajoute le texte.

Le cas de Michel Bagaragaza ressemble, par au moins deux points, à celui de Georges Ruggiu. L'ancien chef de la production et de la commercialisation du thé, principale culture rwandaise  d'exportation avec le café, avait reconnu sa responsabilité et chargé d'autres accusés dont Protais Zigiranyirazo, le célèbre beau-frère de l'ex-président Habyarimana, acquitté en appel en novembre 2009.

Comme Ruggiu, Bagaragaza, qui a avoué avoir donné argent et bière aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide, était détenu à l'écart des anciens poids lourds qu'il côtoyait souvent par le passé dans les salons huppés de Kigali.

Les craintes pour sa sécurité, Bagaragaza les avait exprimées avant même sa reddition le 15 août 2005, raison pour laquelle il avait été transféré trois jours plus tard dans un centre de détention à La Haye, dans le cadre d'un « arrangement » avec le bureau du procureur.

Hassan Bubacar Jallow, le procureur en chef du TPIR, espérait ainsi pouvoir le faire comparaître, en échange de sa « collaboration », devant un tribunal européen. Mais suite à l'échec des tentatives de le faire juger d'abord en Norvège, puis aux Pays, l'ingénieur agronome avait été renvoyé malgré lui à Arusha, en mai 2008.

Une autre clause de « l'arrangement » prévoyait, en cas d'impossibilité de jugement en Europe, la négociation d'un accord de plaidoyer de culpabilité. Les deux parties ont ainsi officialisé leur transaction 17 septembre 2009. Jugé après ces aveux, Bagaragaza fut condamné le 5 novembre 2009 à 8 ans d'emprisonnement pour complicité de génocide, l'une des peines les moins lourdes que le tribunal ait jamais prononcées.

De sa nouvelle cellule, il ne manquera certainement pas, s'il ne l'a pas déjà fait, d'adresser aux autorités suédoises une demande de libération anticipée, en se fondant notamment sur le cas de Ruggiu qui fera jurisprudence.

ER/GF

© Agence Hirondelle