07.12.10 - TPIR/ONU - LE TPIR APPELLE LES ETATS A ACCUEILLIR SES ACQUITTES

Arusha, 07 décembre 2010 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron a appelé lundi les Etats à accueillir sur leurs territoires les personnes acquittées par cette juridiction, a-t-on appris mardi.

1 min 36Temps de lecture approximatif

Le juge Byron s'adressait au Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a créé le tribunal en novembre 1994.

« En dépit des efforts significatifs du greffe, trois personnes acquittées n'ont toujours pas été réinstallées et restent dans des maisons sécurisées à Arusha » (Tanzanie), siège du TPIR, a rappelé le juge Byron, dans son discours publié mardi sur le site internet du tribunal.

« Comme je l'ai souligné dans mon dernier discours, pour l'un d'entre eux, André Ntagerura (ancien ministre des Transports), cela fait quatre ans que son acquittement a été confirmé par la chambre d'appel », a poursuivi le juge.

Les autres acquittés en quête de pays d'accueil sont le général Gratien Kabiligi et Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Le juge Byron s'est dit également préoccupé par le sort des condamnés ayant purgé la totalité de leur peine.

« Il y aura beaucoup de personnes dans cette situation  dans les prochaines années. Si ce problème n'est pas réglé par une approche globale, à long terme, les intérêts de la justice et de l'état de droit en pâtiront », a ajouté le magistrat.

Dans une interview lundi avec l'agence Hirondelle, le greffier adjoint intérimaire du TPIR, Pascal Besnier, avait souligné la réticence des pays occidentaux à accueillir les personnes acquittées par le tribunal.

Selon lui, ces pays affirment que la présence sur leurs territoires d'acquittés du TPIR pourrait troubler l'ordre public.

Deux acquittés du TPIR, les anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara, ont été accueillis par la France, l'ex-préfet Emmanuel Bagambiki vit en Belgique, l'ex-ministre de l'Enseignement, André Rwamakuba, a rejoint sa famille en Suisse tandis que l'abbé Hormisdas Nsengimana a été accueilli par un diocèse du nord de l'Italie.

ER/GF

 © Agence Hirondelle