04.01.11 - TPIR/PROCES - REPRISE DES AUDIENCES LUNDI PROCHAIN AVEC LE PROCES MRND

Arusha, 4 janvier 2011 (FH) - La première audience de l'année 2011 au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est fixée au lundi 10 janvier dans le cadre du procès de deux dirigeants de l'ex-parti présidentiel, le MRND.
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A la reprise, l'ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse, citera de nouveaux témoins de sa défense suspendue depuis le 24 novembre. L'ancien vice-président du MRND, Edouard Karemera, a pour sa part terminé la présentation de ses moyens à décharge.

Inculpés de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, Ngirumpatse et Karemera répondent essentiellement d'exactions commises en 1994 par des membres de leur parti, surtout l'aile jeunesse, les Interahamwe.

C'est ce que l'on appelle au TPIR la responsabilité de supérieur hiérarchique.

Les deux hommes, qui clament leur innocence, rétorquent que le procureur n'a pas prouvé l'existence d'un lien de subordination, de fait ou de droit, entre eux et les auteurs matériels des crimes.

Leur procès, qui a connu bien des vicissitudes, compte parmi les plus lents et les plus complexes du tribunal d'Arusha, et semble encore devoir durer quelques bonnes semaines.

Le 17 janvier, c'est un autre membre du parti de l'ex-président Juvénal Habyarimana qui comparaîtra. Ministre du Plan dans le gouvernement en place pendant le génocide, Augustin Ngirabatware poursuivra sa défense suspendue depuis 14 décembre.

Brillant économiste formé l'Université de Fribourg en Suisse, Ngirabatware qui est le gendre de Félicien Kabuga - présenté comme l'argentier du génocide des Tutsis de 1994, est notamment accusé d'avoir incité aux massacres dans la préfecture de Gisenyi (nord) et, en particulier, à Nyamyumba, sa commune natale.

Inculpé, pour ces faits, de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, l'ancien dignitaire clame son innocence en développant, depuis le début de son audition le 16 novembre, une défense d'alibi pour la plupart des faits portés contre lui.

Alibi que le procureur s'efforce de démonter depuis le début du contre interrogatoire, le 6 décembre.

Toujours le 17 décembre, l'ex-maire de Kivumu (ouest), Grégoire Ndahimana, poursuivi notamment pour le massacre des Tutsis qui avaient cherché refuge dans l'église de Nyange, dans sa commune, passera à la contre-attaque. Petite église obscure de campagne avant le génocide, Nyange est désormais un symbole des massacres, car près de 2.000 Tutsis y périrent à la mi- avril 1994, ensevelis dans l'effondrement de l'édifice religieux. L'église fut démolie en plein jour par un bulldozer, sur ordre, selon le procureur, du maire et d'autres personnalités influentes de l'endroit, dont l'abbé Athanase Seromba, déjà condamné pour l'hécatombe.

Les autres procès reprendront ou débuteront dans les mois suivants.

Entre temps, le Conseil de sécurité a voté le 22 décembre, alors que le TPIR venait d'entrer en vacances, une résolution qui était attendue depuis plusieurs mois. Ce texte présenté par l'Autriche crée un «mécanisme international » chargé d'exercer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l'ex-international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

La résolution demande aux deux tribunaux de « tout faire pour achever rapidement leurs travaux, au plus tard le 31 décembre 2014, de préparer leur fermeture et d'assurer une transition sans heurt avec le Mécanisme, notamment en créant en leur sein une équipe préparatoire ».

Elle fixe l'entrée en fonction de ce « Mécanisme », pour une période initiale de quatre ans, au 1er juillet 2012 pour le TPIR et au 1er juillet 2013 pour le TPIY, et prévoit qu'à compter de ces dates, toutes les compétences du TPIY et du TPIR seront transférées à la nouvelle institution.

ER/GF

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