17.01.11 - TPIR/NGIRABATWARE - NGIRABATWARE DEMANDE LA RECUSATION DES JUGES, LE PROCES REPORTE

Arusha, 17 janvier 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été obligé lundi de reporter sine die le procès de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware après que celui-ci eut demandé la récusation de ses juges pour « partialité ».
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« La chambre est d'avis que la procédure doit être ajournée en attendant la décision du bureau (du tribunal) sur la question », a annoncé le juge président William Hussein Sekule.

Le bureau, composé du président et du vice-président du TPIR ainsi que des présidents de ses chambres de première instance, est l'instance compétente pour ce genre de requête.

Suspendu depuis décembre 2010, le procès devait reprendre lundi avec la suite de l'audition de l'ex-ministre qui plaide non coupable des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité portés contre lui.

Ngirabatware est surtout accusé d'avoir incité aux massacres de Tutsis dans la préfecture de Gisenyi (nord), notamment dans sa commune d'origine, Nyamyumba, pendant le génocide de 1994.

Dans leur requête de 235 pages datée du 5 janvier, les avocats de l'ex-ministre reprochent aux juges d'ignorer, dans la conduite de l'affaire, « le principe de l'égalité des armes » et de vouloir tout faire pour condamner l'accusé.

« C'est la première fois dans l'histoire du tribunal qu'une chambre de première instance a forcé un accusé à aller au procès moins d'un mois après la réception de l'acte d'accusation », observe la défense de Ngirabatware.

Parmi les autres griefs, les avocats mentionnent le refus de divulguer certains éléments de preuve, le manque d'équité dans l'admission des éléments de preuve

Dans sa réponse du 13 janvier, le bureau du procureur a demandé le rejet de la requête, soutenant que la défense n'avait pas prouvé cette partialité des juges.

L'examen des 235 pages devrait prendre plusieurs jours au bureau dont les membres conduisent d'autres affaires.

Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, Ngirabatware  est gendre du milliardaire  Félicien Kabuga encore recherché par le TPIR. Le richissime homme d'affaires est présenté par le procureur du TPIR comme le principal argentier du génocide des Tutsis de 1994.

En procès depuis le 22 septembre 2009, l'accusé fut, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994).

Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.

Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008.

NI-ER/GF

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