25.01.11 - CPI/MBARUSHIMANA - CALLIXTE MBARUSHIMANA A ETE TRANSFERE A LA HAYE

La Haye, le 25 janvier 2011 (FH) - Callixte Mbarushimana a été transféré par la France à la prison de la  Cour pénale internationale (CPI) le mardi 25 janvier 2011. Le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) est suspecté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour meurtres, viols, torture, actes inhumains et persécutions commis en 2009, au nord et au sud Kivu, région minière de l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

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Arrêté en France le 11 octobre 2010, Callixte Mbarushimana avait intenté plusieurs recours devant la justice française contre son transfèrement à la CPI, mais tous ont été rejetés. Selon le procureur de la CPI, Callixte Mbarushimana, qui avait obtenu un statut de réfugié France où il résidait, était le plus haut responsable des FDLR, depuis l'arrestation en Allemagne, en novembre 2009, du président du mouvement, Ignace Murwanashyaka et de son adjoint, Straton Musoni. Les deux hommes seront jugés en Allemagne en 2011.

Le transfèrement de Callixte Mbarushimana à La Haye est le dernier épisode en date d'un long feuilleton judiciaire. L'ancien employé du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), où il émargeait entre juin 1992 et juillet 1994, est en effet également accusé par des victimes rwandaises pour sa participation présumée dans le génocide du printemps 1994.

En avril 2001, le fonctionnaire rwandais des Nations unies avait été arrêté au Kosovo, suite à  l'émission d'un mandat d'arrêt et d'une demande d'extradition par Kigali. Les juges internationaux siégeant au Kosovo avaient refusé de l'extrader, au motif que la peine de mort était alors en vigueur au Rwanda et en raison de la faiblesse du dossier présenté par Kigali.

De son coté, Carla del Ponte, alors procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avait ouvert une enquête contre Callixte Mbarushimana, mais en 2002, elle avait bouclé son dossier sans émettre d'acte d'accusation. En 2004, l'ancien employé des Nations unies, qui avait perdu son poste suite à son arrestation au Kosovo, avait gagné un procès devant le tribunal administratif des Nations unies et obtenu une compensation de 12 mois de salaire, soit environ 50 000 dollars.

En 2008, enfin, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) déposait plainte devant la justice française. Ce n'est que suite au mandat d'arrêt du procureur de la CPI, émis en août 2010 et transmis à Paris sous scellés, que la justice française a ouvert une procédure pour la responsabilité présumée de Callixte Mbarushimana dans le génocide rwandais.

Désormais incarcéré à la prison de Scheveningen, Callixte Mbarushimana comparaîtra devant les juges de la CPI le 28 janvier pour dire s'il plaide « coupable » ou « non coupable ». Dans sa demande de mandat d'arrêt déposée devant les juges de la CPI le 20 août 2010, le procureur Luis Moreno Ocampo pointe aussi le chef des FDLR, Ignace Murwanashyaka, et le commandant des FDLR dans le Kivu, Sylvestre Mudacumura.

Au cours de son enquête, le procureur a salué, à plusieurs reprises, la pleine coopération de Kigali, dont l'armée s'oppose au FDLR au Congo. Dans un communiqué, le procureur a estimé que « les poursuites engagées contre des dirigeants des FDLR offrent la possibilité de démobiliser ce groupe armé ».

SM/GF

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