22.03.11 - TPIR/KAREMERA - "ATTEINTE IRREPARABLE A L'INTEGRITE DE LA PROCEDURE" (DEFENSE)

Arusha, 22 mars 2011 (FH) - L'ancien président du MRND, Matthieu Ngirumpatse, poursuivi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a demandé à ses juges de prononcer des sanctions contre le procureur, qu'il accuse de manque de loyauté.
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Dans une requête adressée au tribunal lundi, les avocats de Ngirumpatse affirment que l'accusation a embauché, il y a quelques mois, dans ses services un certain M.B. qui avait, par le passé, travaillé comme assistant juridique au sein de l'équipe de défense de l'ex-président du MRND. L'accusé s'était séparé de lui suite à un conflit, selon la requête.

« M.B. a ainsi été au cœur du dispositif de défense de M.Ngirumpatse pendant plus d'un an, a eu accès à toutes les informations, tous les témoins potentiels », écrivent Mes Chantal Hounkpatin et Frédéric Weyl. « Le procureur était nécessairement au fait de son implication précédente au sein de l'équipe de défense de M.Ngirumpatse », poursuivent les deux avocats français. Pour eux, M.B. a été recruté « dans la perspective » du propre témoignage de l'accusé et la rédaction du mémoire final. « Les affinités de M.B. avec le bureau du procureur, telles qu'elles sont révélées par son recrutement, obligent à s'interroger rétrospectivement sur le rôle qui a pu être le sien au sein de la défense lorsqu'il en était le pivot (...) Il est possible d'envisager que son intervention au sein de l'équipe du procureur en charge du dossier ait été sciemment cachée à la défense, puisqu'il ne s'est pas présenté aux audiences qui se sont succédées depuis le 10 janvier », indiquent les deux plaideurs. Ils disent avoir constaté « presque par accident » que son nom figurait sur la liste des destinataires de courriers électroniques transmettant des actes de procédure, dont certains étaient même éminemment confidentiels.

La défense estime ainsi que « l'atteinte à l'intégrité de la procédure est irréparable, qu'aucune solution ne permettrait de réparer l'atteinte à la loyauté ainsi commise ».

En conséquence, elle demande à la chambre d'ordonner « l'annulation de l'acte d'accusation et des poursuites », de prononcer l'acquittement et la remise en liberté immédiate de l'ancien président du MRND. Enfin, les avocats de Ngirumpatse appellent à « des sanctions appropriées » contre le procureur et ses collaborateurs « impliqués dans l'entrave ainsi apportée à l'administration de la Justice ».

Ngirumpatse est jugé avec l'ancien vice-président du MRND, Edouard Karemera. Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, les deux hommes répondent surtout d'exactions commises par des membres de leur parti en 1994. Sans nier que des partisans du MRND aient été impliqués dans le génocide, les accusés rétorquent qu'il n'existait aucun lien de subordination, de fait ou de droit, entre eux et les auteurs matériels de ces crimes.

Selon le calendrier de la chambre, le procureur et les équipes de défense doivent déposer leurs mémoires écrits au plus tard le 2 juin tandis que les derniers arguments oraux devraient être entendus à partir du 22 août.

ER/GF

© Agence Hirondelle