L'officier, aujourd'hui âgé de 62 ans, était directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense en 1994. Il avait été reconnu coupable de génocide, extermination (crime contre l'humanité) et atteinte à la vie (crime de guerre) le 25 février 2010.
Selon la chambre de première instance, des dizaines de Tutsis qui s'étaient réfugiés au camp militaire de Mukamira dans le nord du Rwanda, ont été tués en avril et mai 1994 sur les ordres du lieutenant-colonel Ephrem Setako.
Les deux parties avaient fait appel.
L'Américaine Deborah Wilkinson, du bureau du procureur, a soutenu mardi devant la chambre d'appel que les premiers juges n'avaient pas tenu compte, dans la détermination de la peine, de l'influence de Setako dans la région de Mukamira dont il était un fils respecté.
Elle a ajouté que la chambre de première instance aurait dû le condamner également pour assassinats, en tant que crime de guerre.
Pour sa part, Maître Lennox Hinds, l'avocat américain de Setako, a affirmé que son client n'avait aucun pouvoir sur les militaires du camp Mukamira. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la chambre de première instance est entrée en voie de condamnation sur la foi de témoignages à charge contradictoires.
S'adressant en personne aux juges, Setako a clamé son innocence et exprimé « (sa) confiance dans la sagesse et le sens d'impartialité» de la cour.
Il a indiqué attendre de ses juges d'appel « un jugement qui reflète la vérité ». La date de l'arrêt sera communiquée aux parties ultérieurement.
L'officier a été avait été arrêté aux Pays-Bas en février 2004.
NI-ER/GF
© Agence Hirondelle