29.03.11 - TPIR/NZABONIMANA - UN AVOCAT FRANCAIS ACCUSE LE PROCUREUR DE "COLLUSION" AVEC KIGALI

Arusha, 29 mars 2011 (FH) - Un avocat français au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a mis en doute mardi la probité du procureur de la juridiction, l'accusant de « collusion » avec les autorités rwandaises.

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Membre du barreau de Paris, Vincent Courcelle-Labrousse défend l'ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité.

L'avocat a présenté mardi à la chambre « des documents démontrant que le procureur avait remis de l'argent aux autorités rwandaises pour qu'elles le reversent aux témoins » de l'accusation dans le procès de Nzabonimana.

Il a indiqué que ces pièces lui avaient été longtemps cachées par la partie adverse avant de lui être communiquées lundi.

« Le procureur a confié aux autorités rwandaises la gestion financière des témoins à charge dans ce dossier », a accusé le plaideur, dénonçant « une collusion inadmissible ».

« Il est clair que dans l'esprit des témoins (ayant reçu cet argent), il y a (une communauté) d'intérêts et une identité de pouvoirs entre le procureur du TPIR et les autorités rwandaises », a encore assené Me Courcelle-Labrousse.

Dans l'une de ces pièces, une autorité administrative de Gitarama -la préfecture d'origine de l'accusé- reconnaît avoir reçu de « Adamou Allagouma, enquêteur du TPIR, la somme de 245.000 francs rwandais pour le traitement des témoins». Datée du 25 août 1998, la pièce est signée par Immaculée Mukamasabo, sous-préfet chargée des Affaires socio-culturelles à Gitarama, et porte le tampon de la République rwandaise.

« Quelle est l'intégrité de cette accusation dont les témoins passent à la caisse de la préfecture de Gitarama ? », a demandé l'avocat qui ne cesse d'affirmer que les témoignages contre son client ont été inventés de toutes pièces.

Il a annoncé qu'il allait déposer une requête écrite pour développer tous ses arguments et demander à la chambre de prendre des décisions à ce sujet.

Au nom du bureau du procureur, c'est Paul Ng'arua qui a réagi. « Il ne faudrait pas donner l'impression que nous avons tenté de corrompre les témoins. Le fait que les documents existent prouve la bonne foi du procureur », a-t-il déclaré. « Nous présenterons des arguments solides le moment venu. Il ne faudrait pas que les gens partent avec l'impression que le procureur est malhonnête », a poursuivi M.Ng'arua. Le magistrat kenyan a nié avoir tenté de cacher ces pièces à la défense. « Ces documents datent de 1998, il a fallu de la recherche, et quand nous les avons reçus, nous les leur avons communiqués », a-t-il expliqué.

Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, Nzabonimana est présenté par le procureur comme le principal instigateur des massacres dans sa préfecture natale de Gitarama. Ce que nie l'ancien dignitaire.

ER/GF

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