31.03.11 - TPIR/NTABAKUZE - LE MAJOR NTABAKUZE COMPARAITRA SEUL EN APPEL

Arusha, 31 mars 2011 (FH) - Le major Aloys Ntabakuze, condamné à la perpétuité en première instance, comparaîtra seul devant la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), apprend-on de source judiciaire.

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Son recours sera entendu ultérieurement alors que le colonel Théoneste Bagosora et le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva avec lesquels il était jugé, se défendent depuis mercredi devant la chambre d'appel.

Bagosora, le plus célèbre des détenus du TPIR, était directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide tandis que Nsengiyumva commandait les opérations militaires dans le secteur de Gisenyi (nord).

Dans une décision datée de mardi, la chambre présidée par le juge Patrick Robinson, a dû réaménager le programme des audiences d'appel après avoir été informée que les avocats du major étaient malades et ne pouvaient faire le déplacement d'Arusha.

Soucieux de garantir le droit de Ntabakuze à être assisté par un avocat, les juges ont décidé de reporter l'audition de ses motifs d'appel à une date ultérieure.

Dans la foulée, le paracommando a écrit à la chambre en lui faisant remarquer que sa décision constituait, de fait, une disjonction d'instance. Une interprétation que les cinq juges d'appel ont entérinée mercredi matin, en prononçant formellement cette disjonction.

Le juge Robinson a promis à Ntabakuze que son appel serait entendu « peut-être en juin, peut-être en juillet ».

Puis, le major a été reconduit dans sa cellule, à une dizaine de kilomètres du tribunal, laissant dans le prétoire Bagosora et Nsengiyumva, tous deux originaires, comme lui, de l'ancienne préfecture de Gisenyi (nord).

Le 18 décembre 2008, le major Ntabakuze a été condamné pour diverses exactions perpétrées par ses hommes en différents endroits de la ville de Kigali, d'avril à juillet 1994.

ER/GF

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