04.04.11 - TPIR/NZABONIMANA - LE PROCUREUR RENONCE A CONTRE-INTERROGER UN TEMOIN

Arusha, 4 avril 2011 (FH) - Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a renoncé à contre-interroger un témoin qu'il avait fait rappeler dans le procès de l'ancien ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana.

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Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, Nzabonimana est présenté par le procureur comme le principal instigateur des massacres dans sa préfecture natale de Gitarama (centre). Ce que nie l'ancien dignitaire.

Le témoin en question, Jean-Marie Vianney Mporanzi, avait déposé pour la défense en mai 2010. Il avait déclaré avoir d'abord été contacté par un enquêteur du bureau du procureur devant lequel il avait porté de fausses accusations contre Nzabonimana, en août 1998. Toujours selon sa déposition devant le TPIR, c'est des mains d'un sous-préfet de Gitarama qu'il avait reçu « ses frais de voyage » par la suite.

A l'audience même, le procureur s'était déclaré pris de cours par cet aspect du témoignage et avait demandé un délai pour enquêter sur cette allégation selon laquelle la gestion de certains fonds du TPIR était confiée à l'administration rwandaise.

Le 14 février dernier, la chambre faisait droit à la demande formelle de l'accusation de rappeler le témoin à la barre pour contre interrogatoire supplémentaire. Mais la semaine dernière, le procureur a annoncé à la chambre qu'il renonçait à contre-interroger le témoin.

Ainsi lundi matin, le juge Solomy Balungi Bossa a poliment remercié le témoin qui venait de prendre place dans le prétoire.

A l'audience du 29 mars, l'avocat principal de Nzabonimana, Vincent Courcelle-Labrousse avait accusé la partie adverse de « collusion » avec les autorités rwandaises. L'avocat français avait présenté à la chambre « des documents démontrant que le procureur avait remis de l'argent aux autorités rwandaises pour qu'elles le reversent aux témoins » à charge.

Il a indiqué que ces pièces lui avaient été longtemps cachées par l'accusation avant de lui être communiquées le 28 mars. « Le procureur a confié aux autorités rwandaises la gestion financière des témoins à charge dans ce dossier », avait accusé le plaideur, dénonçant « une collusion inadmissible ».

« Il est clair que dans l'esprit des témoins (ayant reçu cet argent), il y a (une communauté) d'intérêts et une identité de pouvoirs entre le procureur du TPIR et les autorités rwandaises », avait encore assené Me Courcelle-Labrousse.

Dans l'une de ces pièces, une autorité administrative de Gitarama reconnaît avoir reçu de « Adamou Allagouma, enquêteur du TPIR, la somme de 245.000 francs rwandais pour le traitement des témoins à Gitarama ». Datée du 25 août 1998, la pièce est signée par Mukamasabo Immaculée, sous-préfète chargée des Affaires socio-culturelles à Gitarama, et porte le tampon de la République rwandaise.

Après cette audience, Maître Courcelle-Labrousse et son équipe ont déposé une requête demandant l'audition du sous-préfet et de deux enquêteurs du procureur.

Ils ont par ailleurs annoncé qu'ils allaient saisir le bureau onusien des services de contrôle interne.

ER/GF

© Agence Hirondelle