Pièces à l'appui, Mes Vincent Courcelle-Labrousse et Philippe Larochelle, défenseurs de l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, reprochent à la partie adverse d'avoir confié à l'administration rwandaise 245.000 francs rwandais « pour le traitement des témoins à Gitarama », en 1998.
Gitarama est la préfecture d'origine de Nzabonimana, qui est poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité. L'ex-ministre est accusé d'avoir énormément contribué à l'embrasement de cette région du centre du Rwanda pendant le génocide des Tutsis de 1994.
« Ce lot de pièces démontre, contrairement aux affirmations du procureur, que ce dernier a délégué aux autorités rwandaises la tâche de distribuer de l'argent aux témoins » à charge, écrivent les deux avocats, dans leur rapport en anglais.
Parmi les témoins ayant bénéficié de ce « traitement », ils mentionnent un ancien maire, Jean-Marie-Vianney Mporanzi qui a affirmé devant le TPIR avoir reçu ses « indemnités de voyage » des propres mains de la sous-préfète de Gitarama aux Affaires socio-culturelles, Immaculée Mukamasabo, en 1998.
« Des témoins qui ont rencontré les enquêteurs du procureur et signé une déclaration à cette époque étaient immédiatement connus et identifiés par l'administration rwandaise et indemnisés par la même administration », poursuivent les deux plaideurs.
« La seule déduction possible pour ces témoins est celle d'une identité d'intérêts entre le bureau du procureur du TPIR et les autorités rwandaises », estiment Mes Courcelle-Labrousse et Larochelle.
Le rapport dénonce « des pratiques douteuses » ainsi qu'«une proximité inquiétante » avec l'administration rwandaise, et demande que soient « révélés les arrangements » qui existaient entre ces autorités et les enquêteurs du procureur.
« Il faut également que soient déterminées les directives qu'avaient reçues les enquêteurs et qui les ont conduits à recourir à des méthodes d'investigation aussi irrégulières, et de qui émanaient ces directives », exigent les deux avocats.
Les arguments développés dans ce rapport aux Nations Unies avaient été brièvement plaidés il y a deux semaines à l'audience. Dans la foulée, la défense de Nzabonimana avait déposé devant la chambre une requête demandant l'audition de deux enquêteurs du procureur et de la sous-préfète Mukamasabo.
La chambre vient de rejeter la demande au motif que la défense n'a pas démontré que le procureur avait corrompu les témoins.
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