14.04.11 - CPI/COTE D’IVOIRE- OUATTARA PRET A COLLABORER AVEC LA CPI, MAIS ABIDJAN N'A PAS RATIFIE

14 avril 2011 Par

La Haye, 14 avril 2011 (FH) - Alassane Ouattara, a annoncé qu'il allait « demander au procureur de la Cour pénale internationale d'engager des investigations » sur les massacres survenus dans l'Ouest du pays. Ces massacres auraient été commis par les partisans de Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril et placé en résidence surveillée, ainsi que par les fidèles d'Alassane Ouattara, président reconnu par la communauté internationale suite au scrutin du 28 novembre 2010. « Ces massacres sont inadmissibles, indignes », a estimé le nouveau chef d'Etat, lors d'une conférence de presse à Abidjan, le 13 avril. « Je ferai tout pour que ces condamnations soient un exemple non seulement pour les Ivoiriens, mais aussi pour l'Afrique et le monde entier ». Alassane Ouattara a aussi annoncé des poursuites au niveau national, et la création d'une commission vérité et réconciliation.

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Depuis le début de la crise en Côte d'Ivoire, suite à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010, le procureur de la CPI a menacé de poursuivre les responsables d'exactions. Cependant, à ce jour, Luis Moreno Ocampo n'a pas encore ouvert d'enquête. En effet, si la Côte d'Ivoire a signé le traité de la Cour en 1998, elle ne l'a pas ratifié, compliquant la procédure préalable à une investigation. La déclaration de Alassane Ouattara n'y changera rien.

Comme l'ancien chef d'Etat, Laurent Gbagbo, avait adressé à la Cour une déclaration de compétence en avril 2003, avalisée par Alassane Ouattara le 18 décembre 2010, le procureur a certes le droit d'ouvrir une enquête, mais il doit au préalable en demander l'autorisation aux juges. C'est une procédure longue et qui, de plus, exige du procureur de présenter, dès maintenant, des preuves solides. Le seul moyen de contourner cette étape serait que l'un des Etats ayant ratifié le traité de la CPI saississe la cour directement.

Ce n'est pas la première fois qu'Alassane Ouattara s'adresse au procureur de la CPI. Dans un mémoire daté du 9 mars et dont Hirondelle a pris connaissance, ses avocats, maître Jean-Paul Benoit et maître Jean-Pierre Mignard, estiment que la Cour est compétente pour les crimes contre l'humanité commis par les forces pro-Gbagbo. Ils écrivent qu'une « attaque généralisée, organisée et dirigée par Laurent Gbagbo a été planifiée en toute connaissance de cause car, prêt à tout pour conserver le pouvoir que la voie des urnes lui a pourtant retiré, l'ancien chef d'Etat était parfaitement conscient que ses actions et celles diligentées par ses partisans allaient coûter la vie à de nombreux civils ».

Selon un proche du bureau du procureur, Luis Moreno Ocampo dispose de « toutes les preuves qui lui permettraient de justifier la demande d'ouverture d'une enquête. Il a les moyens de démontrer qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une enquête peut-être ouverte ». Mais malgré les effets d'annonce, censés dissuader les candidats aux crimes, le procureur n'a toujours pas lancé la procédure.

SM/GF