19.04.11 - TPIR/NGIRABATWARE - UNE DEMANDE DE DISQUALIFICATION DES JUGES REJETEE EN APPEL

Arusha, 19 avril 2011 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté l'appel de l'ancien ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, contestant une première décision du tribunal à propos de sa demande de disqualification des juges en charge de son procès.

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Dans une décision rendue le 18 avril, la chambre a considéré que pour des raisons de procédure, l'appel n'était pas recevable.

Le Bureau chargé de statuer en première instance sur la requête de Ngirabatware avait conclu, le 25 janvier 2011, que l'accusé n'était pas parvenu à démontrer que les trois juges en charge de son dossier avaient fait preuve de parti-pris.

Le procès reprendra le 6 juin 2011, la défense continuant à présenter sa preuve.

Augustin Ngirabatware est accusé de génocide et d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe au génocide et de crimes contre l'humanité.

FK/GF

© Agence Hirondelle

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