27.04.11 - TPIR/MILITAIRES I - L'AVOCAT AMERICAIN PETER ERLINDER RAYE DE LA LISTE DU TPIR

Arusha, 27 avril 2011 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rayé de la liste un avocat américain, Peter Erlinder, en lui reprochant d'avoir violé ses obligations professionnelles.

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Erlinder, connu pour son opposition farouche à l'actuel gouvernement rwandais, ne sera plus autorisé à plaider devant le tribunal des Nations Unies où il défendait le major Aloys Ntabakuze, ancien commandant du bataillon paracommando.

Dans sa décision reçue mercredi à l'agence Hirondelle, la chambre donne par ailleurs instruction au greffe de pourvoir à son remplacement le plus tôt possible.

En dépit de deux avertissements, il ne s'était pas présenté devant le TPIR pour le procès en appel de son client fin mars. Poursuivi par la justice rwandaise pour négation du génocide des Tutsis, Erlinder affirmait craindre pour sa sécurité en Tanzanie.

Erlinder, qui enseigne le Droit aux Etats-Unis, avait été brièvement détenu à Kigali l'année dernière. Accusé par le Rwanda de nier le génocide des Tutsis de 1994, à travers écrits et conférences, le professeur Erlinder avait été arrêté à Kigali en mai 2010 alors qu'il allait assurer la défense de l'opposante Victoire Ingabire, alors candidate à la présidence de la république, elle-même poursuivie pour négationnisme.

Le juriste américain avait été relâché à la mi-juin 2010 pour « raisons de santé ». Mais le Procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, avait alors indiqué qu'il ne renonçait pas aux poursuites et que les autorités judiciaires rwandaises pouvaient, à tout moment, le sommer de comparaître.   

De son côté, le TPIR avait réaffirmé l'immunité des avocats mais uniquement dans le cadre de leur contrat avec le TPIR.

La chambre d'appel à fixé à une date ultérieure le recours de Ntabakuze qui comparaissait avec trois autres officiers, parmi lesquels le colonel Théoneste Bagosora, le détenu le plus célèbre du tribunal d'Arusha.

ER/GF

© Agence Hirondelle