04.05.11 - CPI/LIBYE - TROIS MANDATS D'ARRET POUR LES CRIMES COMMIS EN LIBYE

La Haye, 4 mai 2011 (FH) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, le 4 mai, son premier rapport sur l'enquête qu'il mène à propos des récents événements survenus en Libye. Luis Moreno a annoncé qu'il demanderait, dans les prochaines semaines, l'émission de trois mandats d'arrêt à l'encontre de ceux qui « portent la plus grande responsabilité pour les crimes contre l'humanité commis sur le territoire de la Libye depuis le 15 février 2011 ».

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En annonçant l'ouverture d'une enquête, le 3 mars, il avait clairement ciblé Mouammar Kadhafi et « son cercle proche ».

La Cour pénale internationale avait été saisie le 26 février, à l'unanimité, par le Conseil de sécurité des Nations unies - la Libye n'ayant pas ratifié le traité de la Cour - des crimes commis depuis le début de la révolte en Libye, mi-février. Depuis, a précisé le procureur, qui est tenu de présenter régulièrement ses conclusions à l'ONU, une guerre est en cours en Libye.

« Les preuves collectées ont confirmé les peurs et les inquiétude exprimées » par les Nations unies, a affirmé Luis Moreno Ocampo.

Depuis l'ouverture de son enquête, il y a deux mois, quinze missions ont été menées dans dix états différents, au cours desquelles 45 interrogatoires ont été conduits et 569 documents récoltés. Selon ces preuves, « les événements en Egypte et en Tunisie ont incité les forces libyennes de sécurité à se préparer pour d'éventuelles manifestations en Libye. Dès début janvier, des mercenaires ont été recrutés et envoyés en Libye ».

Le procureur a estimé que pour le seul mois de février, entre 500 et 700 personnes ont été tuées. S'appuyant sur plusieurs rapports, il estime que le conflit a entraîné autour de 400 000 déplacés. Il a confirmé les attaques, les viols, et l'utilisation d'armes illégales par les forces du guide libyen.

Luis Moreno Ocampo a d'ores et déjà demandé aux Nations unies de coopérer dans l'exécution des futurs mandats d'arrêt. « Arrêter ceux qui ont ordonné la commission des crimes contribuera à la protection des civils en Libye », a-t-il affirmé, avant d'enfoncer le clou : « les arrestations ne peuvent pas être conduites avec succès sans une sérieuse planification et préparation, ce qui prend du temps. La communauté internationale devrait prendre des dispositions pratiques dès maintenant ».

Il a aussi affirmé que le Conseil national intérimaire, formé par les rebelles, « s'est engagé à mettre en œuvre les mandats d'arrêt », ajoutant qu'il attend toujours une réponse « des représentants du régime à Tripoli ».

Après les déclarations du procureur, plusieurs Etats ont tenu à rappeler leur soutien à la Cour. Le représentant du Royaume Uni a ainsi estimé que les enquêteurs prennent des risques, rappelant le décès, le mois dernier, d'un employé du bureau du procureur dans un vol de la Mission des Nations unies au Congo.

L'Allemagne, qui s'était opposée à l'opération de bombardement actuellement en cours en Libye, décidée à l'initiative de la France, du Royaume Uni, a affirmé que son pays « soutient totalement l'action de la CPI en Libye ».

La Fédération russe a également affirmé son soutien à la Cour, mais a aussi condamné les attaques de « l'Otan [qui] ont aussi provoqué des pertes civiles, notamment lors des récents bombardements de Tripoli ».   

Après lui, la représentante des Etats-Unis a salué la demande de mandats d'arrêt qui menacent ceux qui sont « dans l'entourage de Kadhafi ». Dernière à intervenir, la France a estimé qu' « il est temps, pour ceux qui sont autour de Kadhafi, de se distancier » du régime.

SM/GF

© Agence Hirondelle