Elle conclut également à leur responsabilité, mais de façon moins directe pour Nzuwonemeye, dans l'assassinat, le même 7 avril 1994, des 10 paras belges de la force des Nations Unies. Les deux hommes ont annoncé, par la voix de leurs avocats, qu'ils allaient faire appel.
Le major commandait le bataillon de reconnaissance tandis que le capitaine était chef d'un escadron de cette unité d'élite.
Pour ces meurtres, mais aussi pour d'autres crimes commis par leurs subordonnés, Nzuwonemeye et Sagahutu ont été jugés coupables de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, et condamnés à 20 ans de réclusion.
Selon le jugement, « le procureur a apporté des éléments de preuve crédibles et consistants établissant que des soldats du bataillon (de reconnaissance) avaient participé à l'attaque et au meurtre du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana ».
La chambre présidée par le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva a trouvé « établi, au-delà de tout doute raisonnable, que sa mort fut le résultat d'une opération militaire organisée et menée avec l'autorisation de hauts responsables militaires ».
Les trois juges sont convaincus « qu'une unité blindée du bataillon, agissant sur les ordres de Nzuwonemeye et Sagahutu, a été impliquée dans » dans l'opération.
« Tout au long de l'attaque, Nzuwonemeye et Sagahutu sont restés en contact avec les troupes sur le terrain, envoyant du ravitaillement et donnant des ordres opérationnels », explique le jugement.
La chambre en conclut que les deux officiers « ont ordonné le meurtre du Premier Ministre, aidé et encouragé les auteurs directs », ce qui constitue une circonstance aggravante.
S'agissant des paras belges, il n'y a, selon les juges, aucune preuve de l'implication directe du commandant du bataillon de reconnaissance, mais « il a dû être informé » de la participation de quelques-uns de ses hommes à la mise à mort de ces soldats de la paix.
D'ailleurs, souligne le jugement, « Nzuwonemeye a admis lui-même avoir appris ces meurtres à son retour de la réunion à l'ESM (Ecole supérieure militaire)». Mais il n'a pris aucune mesure pour punir ses militaires directement impliqués.
Pour le capitaine, la responsabilité est plus lourde. « Sagahutu a appris que des soldats belges de la MINUAR étaient attaqués au camp Kigali mais qu'ils résistaient. Il a alors ordonné aux soldats de venir à bout de la résistance des soldats belges», tranchent les juges.
Les deux anciens officiers du bataillon de reconnaissance sont les deuxièmes à être condamnés pour les assassinats du Premier ministre et des 10 soldats belges, après le colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet de cabinet au ministère de la Défense. Bagosora attend l'arrêt de la chambre d'appel.
ER/GF
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