Maître Nicholas Kaufman, l'avocat du rwandais, avait proposé aux juges que le suspect soit libéré à son domicile, à Paris, et équipé d'un bracelet électronique. La France a accepté les mesures proposées par l'avocat, mais les juges ont refusé, estimant qu'il avait les moyens de s'évader ou d'intimider les témoins.
S'appuyant sur les preuves du procureur, la chambre estime que « les FDLR ont un réseau international, capable de fournir un soutien financier aux leaders des FDLR ». Ce réseau serait actif en Europe et en Afrique. La chambre préliminaire a aussi estimé que même si les avoirs de l'accusé ont été gelés par les Nations unies, cette mesure n'est valable que sur le territoire français. Or, son statut de réfugié politique pourrait lui permettre de fuir dans les pays de l'espace Schengen.
Concernant les risques d'une telle libération sur les témoins, la chambre estime que « Mbarushimana est prédisposé à l'intimidation des témoins ». Les juges s'appuient sur une liste de sept documents, saisis lors de la perquisition du domicile du suspect à Paris en octobre 2010, émanant ou destinés à la Mission des Nations unies au Congo (Monuc). Au regard de l'existence d'un réseau des FDLR, de « la position de Mr Mbarushimana au sein de cette organisation et le fait qu'il a eu en sa possession des documents internes de la Monuc intéressant les FDLR, la chambre estime qu'il pourrait utiliser l'information obtenue d'une source à la Monuc pour interférer avec l'enquête en cours et avec les témoins résidant dans les Kivus ».
S'appuyant sur des notes retrouvées dans l'un des carnets saisis, les juges considèrent enfin qu'il avait l'intention de publier le nom des témoins qui viendront déposer dans la procédure intentée contre Ignace Murwanashyaka, actuellement jugé en Allemagne.
L'audience de confirmation des charges portées contre Callixte Mbarushimana commencera le 4 juillet. Ce n'est qu'ensuite, si les juges valident les allégations du procureur, qu'il sera formellement accusé.
SM/GF
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