03.06.11 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LA DEMANDE DU KENYA DE JUGER SES RESSORTISSANTS REJETEE

Arusha, 03 juin 2011 (FH) -  La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté cette semaine la demande du Kenya de juger ses ressortissants poursuivis pour crimes contre l'humanité commis lors des violences ayant suivi la présidentielle de décembre 2007.

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Dans deux décisions rendues lundi, la CPI estime qu'à ce stade, le Kenya n'a pas prouvé l'existence d'une enquête, devant le système judiciaire national, sur les six suspects visés par la CPI.

Le procureur Luis Moreno Ocampo a initié deux affaires contre des responsables kenyans. L'une concerne trois membres ou proches du Mouvement démocratique orange, parmi lesquels William Ruto, ministre de l'Enseignement supérieur. La seconde affaire concerne Uhuru Kenyatta, vice-premier ministre et ministre des Finances, Francis Mathaura, directeur de Cabinet de la présidence et Hussein Ali, ancien chef de la police.

Toujours à la CPI, l'audience de confirmation des charges dans le dossier du Rwandais Callixte Mbarushimana, a été reportée au 17 août. Elle avait été initialement fixée au 4 juillet.

Callixte Mbarushimana est soupçonné de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en République démocratique du Congo en 2009 et 2010.

Au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Vagn Joensen recueillait pour la deuxième semaine consécutive les dépositions spéciales dans l'affaire Kabuga. Trois témoins ont déposé cette semaine dans le cadre de cette procédure inédite dans l'histoire du TPIR. Ces auditions reprendront le 13 juin, après une semaine de repos.

Dans le procès du capitaine Ildephonse Nizeyimana, la défense s'est poursuivie avec la comparution de trois témoins, tous anciens membres de l'armée rwandaise. Ils ont nié l'accusation selon laquelle le capitaine était commandant en second de l'Ecole des sous-officiers à Butare, dans le sud du Rwanda.

Nizeyimana poursuivra sa défense la semaine prochaine.

Au Danemark, un tribunal s'est déclaré mercredi incompétent pour juger pour génocide un suspect rwandais accusé de crimes commis dans son pays en 1994. Le  tribunal s'est toutefois estimé compétent pour juger  l'accusé rwandais pour des charges de meurtre. Il l'a donc maintenu en  détention provisoire. Emmanuel Mbarushimana était, pendant le génocide, inspecteur des écoles primaires dans la commune de Muganza,  en préfecture de Butare.

ER/GF

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