Dans le cadre du regroupement à Paris des procédures liées à des crimes internationaux, la cour de cassation de Toulouse s'est déssaisie de deux dossiers concernant Joseph Habyarimana et Tito Barahira, respectivement les 17 et 25 mai, au profit du tribunal de grande instance de Paris, où quatre juges instruisent l'ensemble des dossiers rwandais.
Le Comité des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) avait déposé des plaintes contre Joseph Habyarimana, le 18 juin 2010, et contre Tito Barahira, le 28 mars 2011, devant le tribunal de Toulouse, ville du Sud-Ouest de la France où les deux hommes résident.
Interpellé à Toulouse le 16 mars 2011, Tito Barahira a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 5 avril. Il est aussi sous le coup d'une demande d'extradition du Rwanda, qui a émis un mandat d'arrêt à son encontre le 31 août 2009 pour "génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, et crimes contre l'humanité".
La Cour d'appel de Toulouse a demandé des compléments d'information au Rwanda concernant cette demande d'extradition, et reporté de nouveau jeudi son audition à la semaine du 23 septembre, selon nos informations.
Selon le CPCR, M. Barahira a été de 1977 à 1986 le bourgmestre de la commune de Kabarondo, dans la province de Kibungo (Est du Rwanda), avant de devenir directeur préfectoral de la compagnie publique Electrogaz et président de la section locale du parti présidentiel MRND à Kabarondo durant le génocide.
Ces deux nouveaux dossiers portent à vingt le nombre d'affaires à instruire pour les juges d'instruction parisiens, qui doivent être à terme intégrés dans un nouveau pôle judiciaire spécialisé, dont la loi de mise en oeuvre doit être débattue publiquement le 4 juillet prochain à l'Assemblée nationale.
FP/GF
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