27.06.11 - CPI/ETATS PARTIES - LA TUNISIE RATIFIE LE TRAITE DE ROME

La Haye, 27 juin 2011 (FH) - La Tunisie est devenue, le 24 juin, le 116ème état partie à la Cour pénale internationale (CPI). La Cour ne sera cependant compétente que pour les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis à partir du 1er septembre 2011, date à laquelle le traité de Rome, constitutif du Statut de la Cour, entrera effectivement en vigueur dans le pays. La Tunisie n'a pas demandé à ce que le Statut puisse s'appliquer à partir du 1er juillet 2002, comme elle en avait la possibilité.

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La Tunisie est le 32ème Etat africain à adhérer à la Cour et le 4ème membre de la Ligue arabe. La ratification du traité ouvre notamment la possibilité, pour la Tunisie, de présenter des candidats aux postes de juges et de procureur de la Cour.

Dans un communiqué, le président de l'Assemblée des Etats parties, Christian Wenaweser, a estimé que « l'adhésion de la Tunisie au Statut de Rome, aboutissement des transformations opérées par le ‘printemps arabe' qui a germé en Tunisie, témoigne de la soif des peuples partout au monde pour des sociétés fondées sur des règles claires et le principe de l'égalité devant la loi ».

De son coté, le Secrétaire général d'Amnesty International, Salil Shetty, a estimé que « tous les pays de la région devraient suivre l'exemple tunisien en embrassant le cadre juridique international pour protéger les droits de l'homme et prévenir l'injustice ».

La décision d'adhérer au traité de Rome avait été prise en février dernier par les autorités intérimaires en Tunisie. Tunis prévoit aussi d'adhérer à la Convention internationale sur les personnes disparues et d'autres accords internationaux de protection des droits de l'homme.

SM/ER/GF

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