27.06.11 - CPI/LIBYE - LA CPI DELIVRE UN MANDAT D'ARRET CONTRE MOUAMMAR KADHAFI

La Haye, 27 juin 2011 (FH) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont délivré, lundi 27 juin 2011, des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité commis en février 2011, à l'encontre de trois hauts responsables libyens dont Mouammar Kadhafi.

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Le Guide libyen Mouammar Kadhafi, son fils, Saïf Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senoussi, le chef des renseignements militaires, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt international pour crimes contre l'humanité commis en Libye en février 2011.

Les juges ont estimé que « suite aux événements en Egypte et en Tunisie, qui ont conduit au départ de leur présidents respectifs, une politique officielle a été organisée au sommet de l'appareil d'Etat libyen », permettant « l'utilisation de tous les moyens de répression, y compris l'utilisation de la force meurtrière ».

Suite à cette politique officielle, « les forces de sécurité libyennes, suivant un mode opératoire cohérent, ont lancé une attaque à travers la Libye contre la population civile qui manifestait contre le régime de Kadhafi. » Les juges ciblent spécifiquement les crimes commis à Tripoli, Misrata et Benzazi, le fief des rebelles. Pour les juges, des meurtres, des actes inhumains et des persécutions ont été commis contre les civils. Ils ont en revanche refusé de chiffrer les crimes de février, affirmant que les forces de sécurité libyennes avaient aussi pour mission de camoufler les crimes.

Pour les trois magistrats, Mouammar Kadhafi et son fils, Saïf Al-Islam, considéré comme le Dauphin du régime et faisant fonction, selon le procureur, de « Premier ministre de facto », sont responsables directs des crimes commis. En revanche, le chef des renseignements militaires, qui est aussi le beau-frère du Guide libyen, Abdullah Al-Senoussi, est poursuivi en qualité d'auteur indirect.

Le Conseil de sécurité des Nations unies avait saisi la CPI des crimes commis en Libye le 26 février. Le 3 mars, le procureur avait annoncé l'ouverture d'une enquête. Le 16 mai, Luis Moreno Ocampo demandait aux juges l'émission de ces trois mandats d'arrêt.

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