28.06.11 - TPIR/NIZEYIMANA - LE CANADA APPELE A FOURNIR DES DOCUMENTS AU CAPITAINE NIZEYIMANA

Arusha, 28 juin 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pénal international pour le Rwanda (TPIR) a appelé le gouvernement canadien à fournir au capitaine Ildephonse Nizeyimana des documents qu'il estime nécessaires pour sa défense, a-t-on appris mardi de source judidiciaire.

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Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, cet officier originaire du nord, est accusé d'être l'un des principaux responsables des massacres de Tutsis en 1994 à Butare, dans le sud.

Les pièces en question sont « des documents d'immigration » de trois témoins à charge, vivant actuellement au Canada, selon une décision de la chambre consultée mardi sur le site internet du TPIR.

Désignés par les noms de code BXF, BZC et ZBJ, les trois témoins bénéficient de mesures de protection décidées par la chambre qui juge le capitaine.

Or, ce dernier a fait valoir, à plusieurs reprises, que les dossiers d'immigration de ces témoins au Canada contiennent des informations pertinentes par rapport aux faits qui lui sont reprochés.

Après délibération, la chambre a conclu, qu'il était dans l'intérêt de la justice, d'exhorter le Canada à « aider l'équipe de défense d'Ildephonse Nizeyimana à accéder à ces documents d'immigration demandés ».

Elle demande par ailleurs au greffe de « transmettre la présente décision au gouvernement canadien et à rendre compte de l'exécution ».

Le procureur a formellement clos son accusation le 25 février dans l'affaire Nizeyimana après avoir fait comparaître 38 témoins.

Pour sa part, la défense a été bouclée le 16 juin au terme de l'audition du même nombre de témoins. Mais l'accusation a été autorisée à citer trois « témoins en réplique » à partir du 7 septembre. La défense pourrait elle aussi faire valoir son droit de faire venir des « témoins en duplique »

Le capitaine a été arrêté le 5 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda, et transféré le lendemain au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie).

Son procès a démarré le 17 janvier dernier.

ER/GF

© Agence Hirondelle