05.09.11 - TPIR/SETAKO - JUGEMENT EN APPEL LE 28 SEPTEMBRE POUR UN EX- RESPONSABLE MILITAIRE

Arusha, 5 septembre 2011 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arrêt le 28 septembre dans le procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako, condamné à 25 ans de prison en première instance, apprend-on lundi.

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Le TPIR a déjà annoncé pour la même date son jugement d'appel pour le doyen de ses détenus, Yussuf Munyakazi (76 ans), également condamné à 25 ans de réclusion.

Setako, aujourd'hui âgé de 62 ans, était directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense en 1994. Le 25 février 2010, il avait été reconnu coupable de génocide, extermination (crime contre l'humanité) et atteinte à la vie (crime de guerre).

Le 29 mars dernier, devant la chambre d'appel, il avait attaqué ce jugement et demandé son acquittement tandis que le procureur avait requis la perpétuité, peine maximale au TPIR.

Selon la chambre de première instance, des dizaines de Tutsis qui s'étaient réfugiés au camp militaire de Mukamira dans le nord du Rwanda, ont été tués en avril et mai 1994 sur les ordres du lieutenant-colonel.

En appel, le bureau du procureur a soutenu que les premiers juges n'avaient pas tenu compte, dans la détermination de la peine, de l'influence de Setako dans la région de Mukamira dont il était un fils respecté. Pour l'accusation,  Setako aurait dû également être condamné pour assassinats, en tant que crime de guerre.

Pour sa part, la défense a affirmé que l'officier supérieur n'avait aucun pouvoir sur les militaires du camp Mukamira. Elle a par ailleurs déclaré que la chambre de première instance était entrée en voie de condamnation sur la foi de témoignages contradictoires.

S'adressant en personne aux juges d'appel, Setako a clamé son innocence et exprimé « (sa) confiance dans la sagesse et le sens d'impartialité» de la cour.

Il a été arrêté aux Pays-Bas en février 2004.

ER/GF

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