05.09.11 - CPI/JUGES - DIX-SEPT JUGES CANDIDATS POUR LA CPI

La Haye, 5 septembre 2011 (FH) - Dix-sept juges ont présenté leur candidature à la Cour pénale internationale (CPI). Six d'entre eux seront élus lors de l'Assemblée des Etats parties qui se tiendra à New York, du 12 au 21 décembre 2011.

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La période de dépôt des candidatures a été close le 2 septembre.

Sur les dix-sept candidats, huit sont présentés par le continent africain. Fraîchement entrée dans le cénacle des Etats ayant ratifié le traité de la Cour, le 22 juin, la Tunisie a pu présenter son candidat dans les délais.  Le professeur Ajmi Bel Haj Hamouda, est avocat à la Cour de Cassation de Tunis. Diplômé des universités de Paris et Tunis, il est l'auteur d'une thèse sur « l'occupation militaire et la justice pénale ».

Parmi les candidats présentés par des Etats africains, plusieurs ont une expérience dans la justice internationale. Juge au Tribunal spécial pour la Sierra Léone de 2003 à 2009, John Bankole Thompson est actuellement professeur à l'Eastern Kentucky University, aux Etats-Unis. Le candidat du Burkina Faso, Gustave Gberdao Kam a été juge ad litem au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Aujourd'hui conseiller technique au ministère de la Justice burkinabé, il est diplômé de l'Ecole nationale de la magistrature à Paris, après une maîtrise en droit à l'université de  Ouagadougou.

Le conseiller juridique au Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH), le canado-nigérian Chile Eboe-Osuji est présenté par le Nigéria. En 2007 et 2008, il était membre du bureau du procureur du Tribunal pour la Sierra Léone et a travaillé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de 1997 à 2005. Comme le congolais Antoine Mindua. Après quatre ans au TPIR, il est juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) depuis 2006. Formé à Londres et à Paris, le mauricien Vinod Boolell, n'est pas passé par les tribunaux ad hoc, mais a travaillé au Cambodge, au Kosovo et exerce au tribunal des Nations unies pour le règlement des différends, à Nairobi, depuis mars 2009.

Le candidat de la Centrafrique, Modeste-Martineau Bria, est diplômé de l'Ecole d'administration et de   magistrature de Bangui. Depuis 1995, il a essentiellement exercé comme procureur. Le nigérien Mounkalla Hamani Nouhou a un profil de procureur et juge d'instruction, formé notamment aux questions de corruption et de dépenses publiques. Il est actuellement président de la première chambre de la Cour des comptes à Niamey.

Une seule femme figure parmi les candidats. Il s'agit de la philippine Miriam Defensor-Santiago. Actuellement sénateur, pour un mandat qui court jusqu'en 2016, elle rejoindra si elle est élue les rangs des « académiques ». Les juges de la CPI sont en effet issus soit du monde « académique » (professeurs, juristes) soit sont des « praticiens » (magistrats et avocats).

Outre la candidate philippine, les Etats d'Asie, selon le découpage géographique de l'assemblée des Etats parties, comptent aussi un candidat chypriote, le juge George Serghides.   

Pour les Etats d'Europe orientale, le tchèque Robert Fremr est ancien juge à la Cour suprême de la République tchèque et émarge actuellement au Tribunal pour le Rwanda comme juge ad litem. Professeur de droit à Varsovie, le polonais Wladislav Czaplinski faisait partie de la délégation polonaise lors de la conférence de révision du Statut de la CPI à Kampala, en juin 2010.

Pour l'Europe occidentale, deux figures de la justice internationale sont sur les rangs. Le français Bruno Cathala, actuel président du tribunal d'Evry, a été le premier greffier de la Cour de 2003 à 2008. Quant au britannique Howard Morrison, actuellement juge dans le procès de Radovan Karadzic devant le TPIY, il a été juge au Tribunal spécial pour le Liban, et avocat au TPIR et au TPIY.

Les pays d'Amérique Latine et des Caraïbes présentent trois candidats. Trinité-et-Tobago a transmis la candidature d'Anthony Thomas Acquinas Carmona, juge à la Cour suprême. Il était membre du bureau du procureur au TPIY et au TPIR, de 2001 à 2004. Le Mexique présente Javier Laynez Potisek, actuellement avocat fiscaliste au ministère des Finances. Enfin, le candidat colombien, Eduardo Munoz Cifuentes, est actuellement professeur associé à l'Université des Andes.

SM/ER/GF

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