17.08.11 - CPI/MBARUSHIMANA - LA CONFIRMATION DES CHARGES REPORTEE AU 16 SEPTEMBRE

La Haye, 17 août 2011 (FH) - Pour la seconde fois, les juges ont reporté les audiences de confirmation des charges dans l'affaire Mbarushimana. L'informaticien rwandais, secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), est suspecté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2009. Les audiences de confirmation des charges se dérouleront les 16, 19 et 20 septembre.

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Les juges de la chambre préliminaire ont fait droit à une demande de la défense, qui reproche au procureur de ne pas lui avoir fourni la traduction de certains témoignages en français ou en kinyarwanda, les deux langues de l'accusé, et a donc demandé, le 16 août, le report de l'audience.

Les juges ont tenu a exprimé leur « profonde insatisfaction » à l'égard du procureur et de la défense. « La chambre a été bombardée par les parties, principalement la défense, avec des demandes sur une série de questions qui peuvent être considérées comme mineures en comparaison avec le fait que la défense n'était pas en mesure de traiter des milliers de pages d'information ». Pour les juges, la défense aurait dû comprendre que le procureur n'était pas susceptible de lui fournir les traductions demandées et en informer la chambre immédiatement.

Les juges ont ordonné au procureur de remettre à la défense les documents traduits d'ici le 31 août.

Né dans le nord du Rwanda, Callixte Mbarushimana, un ancien séminariste, avait été arrêté à Paris le 11 octobre 2010. Il est incarcéré à la prison de la CPI depuis le 25 janvier 2011.

SM/ER

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