10.08.11 - TPIR/NIZEYIMANA - ADMISSION DE PREUVES A DECHARGE SUPPLEMENTAIRES DANS DEUX PROCES

Arusha, 10 août 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a admis des témoignages supplémentaires de la défense dans les procès Nizeyimana et Nzabonimana, qui redémarrent tous deux en septembre.

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Dans  une décision datée du 5 août, la cour a accordé à la défense du capitaine Ildephonse Nizeyimana de pouvoir auditionner le témoin protégé BNN07 le 6 septembre prochain. Dans une décision séparée, les juges ont également accordé aux avocats de l'ancien ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, le droit de présenter comme preuves les déclarations écrites de trois témoins protégés appelés T2, T73 et T103.

Le procès Nizeyimana devait initialement reprendre le 7 septembre pour l'audition des preuves en réplique de l'accusation, après que l'accusé avait fait comparaitre 38 témoins pour une défense d'alibi close le 16 juin. Nizeyimana affirme en effet qu'il ne se trouvait pas à Butare en avril et en mai 1994, quand les crimes dont il est accusé ont été commis.

Le tribunal a considéré « dans l'intérêt de la justice d'autoriser la défense a ré-ouvrir le cas afin d'entendre le témoin BNN07 », qui témoignera à propos d'événements survenus au Groupe Scolaire, où l'accusé aurait autorisé ou encouragé des soldats de différents camps à tuer des Tutsis qui y avait trouvé refuge.

Le redémarrage du procès Nzabonimana est prévu pour le 12 septembre avec le contre-interrogatoire des témoins de la défense T2 et T73, dont les déclarations décrivent le climat politique dans la préfecture de Gitarama (centre du Rwanda) au moment des crimes allégués. Selon le tribunal, « l'addition des témoins a lieu pour la bonne cause et va dans l'intérêt de la justice ».

La présentation des preuves à décharge dans cette affaire avait été close le 6 mai 2011, après l'audition de 37 témoins. Le président de la cour, Solomy Balungi Bossa, avait demandé aux parties de soumettre leurs arguments écrits finaux le 5 juillet, la date des plaidoiries orales n'ayant pas encore été annoncée.

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