En première instance, l'ancien maire de Ngoma (sud) s'est vu infliger 35 ans d'emprisonnement tandis que l'ancienne ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje écopaient de la perpétuité. Pour leur part, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ont été condamnés respectivement à 25 et 30 ans de réclusion.
Tous les six ont déjà annoncé leur intention de faire appel.
Interrogé mardi, le bureau du procureur a indiqué qu'il était satisfait du jugement, sauf dans le cas de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi. « Pour les autres condamnés, nous sommes satisfaits du jugement et de la peine ; nous n'avons pas trouvé d'erreur de fait ou de droit pouvant justifier un appel », a répondu à l'agence Hirondelle, James Arguin du bureau du procureur.
La notice d'appel du procureur a été déposée le 1er septembre, en attendant le mémoire d'appel proprement dit. Ce recours tournera autour d'un discours prononcé par l'ancien maire le 19 avril 1994 à Butare, dans sa commune, à l'occasion de l'investiture de Sylvain Nsabimana comme nouveau préfet. Au lendemain de cette cérémonie à laquelle participaient plusieurs membres du gouvernement intérimaire, la préfecture de Butare, jusqu'alors relativement épargnée par les massacres, s'était embrasée.
Le procureur a toujours soutenu que Kanyabashi avait apporté son soutien au programme et aux discours incendiaires de la journée, notamment en prenant la parole lui-même, sans s'en dissocier. De l'avis de M.Arguin, la chambre aurait donc dû le condamner également pour son discours à cette date historique.
Les juges de première instance l'ont certes reconnu coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, mais pour d'autres faits.
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